Retranscription des réunions de différentes instances de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords cadres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordres de service de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.Le présent accord cadre à bons de commande porte la retranscription des débats du Conseil de Communauté, du Bureau, de la Conférence des Maires, des Comités Sociaux Territoriaux et de la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de PMMCU.La Communauté Urbaine requiert l'exécution d'une prestation de service visant à la retranscription des débats enregistrés à partir d'un support numérique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1er bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.