Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) relative à la réalisation d'un diagnostic de l'économie circulaire et l'élaboration du plan d'actions Économie Circulaire 2026-2032

Le marché s'inscrit dans la démarche territoriale d'économie circulaire engagée par la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. Il prévoit de consolider cette démarche par une assistance à maîtrise d'ouvrage décomposée en 2 tranches.Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : La tranche ferme décomposée en 2 phases comme suit :- Phase 1 : Réalisation du diagnostic territorial de l'économie circulaire- Phase 2 : Élaboration du plan d'actions Économie Circulaire 2026-2032La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : La Tranche optionnelle (TO 01) à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 € HT porte sur des prestations supplémentaires à établir en cours d'étude comme suit :- Réunion ;- Journée de visite de terrain ;- Note complémentaire ;- Analyse complémentaire ;- Entretien.