Mission d'identification, de caractérisation de sites et de définition des actions de restauration à des fins de mesures compensatoires environnementales - ZAE la Sanya sur la commune de Canohès

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.Le projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economique La Sanya va impacter une zone d'habitats nécessitant des mesures compensatoires.Le programme de la prestation comprend :- La caractérisation des zones humides impactées ;- L'appui de PMMCU pour la recherche de zones de compensation Zones humides ;- La caractérisation des sites préalablement retenus pour de la compensation ;- La définition des actions de restauration des zones humides et fonctionnalités ;Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle : - Tranche ferme : Mesures de compensation relatives à la destruction de de 9 ha de zone humides, soit un besoin de compensation de 18 ha ;- Tranche optionnelle n°1 : Mesures de compensation relatives à la destruction de de 5 ha supplémentaires de zone humides, soit un besoin de compensation de 10 ha supplémentaires.La durée prévisionnelle globale d'exécution est de 48 mois à compter de la notification de la tranche ferme et sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations utiles.Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la notification de la tranche fermeL'exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service.