Études règlementaires et environnementales marines pour l'aménagement de la SPL2 de la ZAC du pôle nautique sur la commune de Canet en Roussillon

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.La prestation comporte 4 missions avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :- Tranche ferme : Assistance dossiers réglementaires/ Environnement marin ;- Tranche optionnelle n°1 : Modélisation hydro sédimentaire ;- Tranche optionnelle n°2 : Modélisation acoustique sous-marine ;- Tranche optionnelle n°3 : Prélèvements et analyses de sédiments.Le délai d'exécution global ne devra toutefois pas dépasser 8 mois.Délai maxi par tranche : 2 mois