La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant minimum de 5 000€HT et un montant maximum de 180 000€HT sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet des prestations de développement et d'assistance aux développements sur le progiciel développé en interne sous l'environnement 4D de la Direction des Systèmes d'Information et de l'Aménagement Numérique du Territoire (DSIANT) du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.Ce progiciel permet la gestion de l'A.P.A (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et de l'aide à domicile (services ménagers).La consultation porte sur des développements de progiciels informatiques à partir de l'environnement de développement "4D".
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/07/2025
Alloti
Non
Clôture
26/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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