Prestations topographiques et Foncières sur Infrastructures Terrestres Portuaires Départementales et Ouvrages d'Art
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 160 000,00 € HT et un montant maximum de 500 000,00 € HT. Les phases de conception et réalisation de tous les projets d'infrastructures linéaires, sont réalisées en interne par le Département. Ces phases, peuvent être définies comme suit :Phase 1: Conception et réalisation de la faisabilité des opérations, jusqu'à la phase projet. Cette phase nécessite des éléments topographiques avec application cadastrale, afin de réaliser les études pluridisciplinaires, dont l'étude agricole.Phase 2: Réalisation de l'ensemble des dossiers réglementaires, dont le dossier d'enquête parcellaire.Phase 3: Toutes les opérations relatives aux travaux.Les éléments topographiques étant indissociables des prestations foncières pour les phases 1 et 2, ils sont regroupés dans le lot n°2.Le lot n°1 regroupera l'ensemble des prestations topographiques relatives aux prestations de travaux.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
02/09/2025 Marché clôturé
Lien source
6e85d800-5f96-11f0-afb7-4aecddb86d12
2025_fcs_bet2_0122_n_1_bpu.xls
2025_fcs_bet2_0122_n_1_dqe.xls
acted_engagement_1.odt
2025_fcs_bet2_0122_n_2_bpu.xls
2025_fcs_bet2_0122_n_2_dqe.xls
acted_engagement_2.odt
annexe i cctp.pdf
annexe ii&iii cctp .pdf
cctp.pdf
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
aws-mpi-1678321-rc.pdf
mpi1678321-aapc.pdf
5f552d8a-61b3-11f0-94a5-4aecddb86d12
Lot: Levés topographiques, implantations et contrôles Description : Levés topographiques, implantations et contrôles Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 80 000,00 € HT et montant maximum : 200 000,00 € HT
Lot: Levés topographiques et prestations foncières Description : Levés topographiques et prestations foncières Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : UNIQUEMENT POUR LE LOT n°2 : Autorisation spécifique ou preuve de l appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d origine du candidat : Fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou diplôme équivalent reconnu au niveau européen. Celui-ci devra clairement être identifié dans l'offreMontant minimum : 80 000,00 € HT et montant maximum : 300 000,00 € HT
Ce marché est clôturé
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CLIENT:
PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
17/09/2026