ROUTES DÉPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - ETUDES POUR LA STABILISATION DES FALAISES ET DES TALUS AMONT

Le Département des Pyrénées-Orientales s'adjoint les compétences d'un prestataire spécialisé dans la mise en sécurité des talus et des falaises vis-à-vis des chutes de blocs, le long des routes départementales et/ou à proximité des infrastructures départementales.Des études sont réalisées pour sécuriser le domaine routier du Département des Pyrénées-Orientales. Elles concernent des versants et talus se situant dans les Pyrénées-Orientales, ou s'ils sont dans la zone d'influence du domaine routier départemental, dans un département et/ou un pays limitrophe aux Pyrénées-Orientales.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publiquePour la durée totale du marché Seuil minimum 50 000 € HT et seuil maximum 200 000 € HTL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.