PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS LA FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP)

Lot: CESU APA et PCH Description : Dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de CESU pour optimiser les interventions à domicile sous le mode gré à gré et le mode mandataire, dans le cadre de l'APA et de la PCH Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La période comprise entre la date de notification et la date de début d'exécution des prestations (1er décembre 2025) constitue une période de préparation nécessaire pour garantir la continuité de l'émission des titres sans aucune interruption. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - CESU APA et PCH est défini(e) comme suit :Pour chaque Période annuelle:Maximum HT 7 100 000,00 €

Lot: CAP pour Matériel à Usage Unique (MUU) APA Description : Dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé) pour le financement total ou partiel de matériels à usage unique dans le cadre de l'APA Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La période comprise entre la date de notification et la date de début d'exécution des prestations (1er décembre 2025) constitue une période de préparation nécessaire pour garantir la continuité de l'émission des titres sans aucune interruption. Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans la proposition financière.Il est précisé que le coût de la prestation comprend notamment :- la réalisation, la livraison, l'envoi et le suivi des CAP,- le dispositif de communication à destination des bénéficiaires et des membres du réseau CAP,- la personnalisation des chéquiers,- la mise à disposition de données de pilotage du dispositif,- la tenue de réunions destinées à la mise en place du marché en étroite collaboration avec le Département...Le coût de la prestation se décompose de deux éléments :- Le coût de production qui se traduit par un pourcentage de la valeur faciale d'un titre unitaire, et constitue une commission. Cette commission représente la rémunération proprement dite de la prestation du titulaire, hors valeur libératoire des CAP commandés par le Département. Ce pourcentage est appliqué à la totalité des titres qui font l'objet d'une commande.(à compléter par le candidat)- Le

Lot: CAP Aides alimentaires d'urgence Description : Dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé) permettant le versement d'aides alimentaires d'urgence dans le cadre de l'aide aux publics défavorisés Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La période comprise entre la date de notification et la date de début d'exécution des prestations (1er décembre 2025) constitue une période de préparation nécessaire pour garantir la continuité de l'émission des titres sans aucune interruption. Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans la proposition financière.Les prestations sont rémunérées sur la base d'un pourcentage des valeurs faciales des titres émis mensuellement (indiqué dans la proposition financière du candidat)Le montant total des prestations pour la durée du lot n°03 - CAP Aides alimentaires d'urgence est défini(e) comme suit :Pour chaque période annuelleMaximum HT 750 000,00 €