Commande d'une oeuvre d'art dans le cadre du 1% artistique lié à la restructuration et à l'extension du bâtiment des Archives Départementales et de l'Archéologie

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dans le cadre de la restructuration et extension du bâtiment des Archives Départementales et de l'archéologie, la maîtrise d'ouvrage souhaite se conformer à l'obligation de décoration des constructions publiques communément appelée "1% artistique" imposée par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 . L'obligation porte exclusivement sur la partie extension et sur les surfaces dédiées aux missions dévolues à l'Etat avant le transfert des compétences mors des lois de décentralisation de 1983 En conséquence, le Département des Pyrénées Orientales procède à une consultation publique des artistes afin de passer commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation de décoration publique.