Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - ES TET - Valorisation des Berges de la Têt

Les prestations attendues sont les suivantes : - Travaux préparatoires/élagage/débroussaillage - Terrassement- Voirie- Signalisation routièreIl s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le projet doit bénéficier de subventions provenant de l'État, de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental.