Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil d'enfants en halte-garderie-quartiers Vernet S. et St Matthieu et d'heures d'ouverture en LAEP-quartier Nouveau Logis

Lot: Halte garderie Vernet Salanque Description : Halte garderie Vernet Salanque Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 15 000 € HT

Lot: Halte garderie Saint Matthieu Description : Halte garderie Saint Matthieu Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 30 000 € HT

Lot: LAEP Nouveau Logis Description : LAEP Nouveau Logis Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 30 000 € HT