PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 € HT conclu avec un seul titulaire pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.L'objet du présent accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel concerne la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de bureau, pédagogique et de rangement, pour les services de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU).Le candidat devra se conformer au décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Le candidat devra fournit un échantillon d'un fauteuil bureautique conformément au règlement de consultation.
Client
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/04/2025
Alloti
Non
Clôture
26/05/2025 Marché clôturé
Lien source
2025023 ae.docx
2025023 ae.pdf
2025023 ccp.pdf
2025023 cadre de réponse technique.docx
bpu v2.xls
dqe v2.xls
2025023 rc 2.pdf
aws-achat_depot-sans-signature-1.pdf
annexe rc - aws-feuille-de-route-2018-fournisseurs.pdf
annexe rc - annexe dématérialisation.conditions-generales-1.pdf
correspondance-mpi-1631119.pdf
mpi1631119-aapc.pdf
f00f2646-3666-11f0-957e-a860b637a2f5
Ce marché est clôturé
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