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ENTRETIEN DES ARBRES DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 75 000,00 € HT et maximum fixé à 300 000,00 € HT.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.

Client

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/04/2025

Alloti

Non

Clôture

13/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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