TRANSPORT DEDIE A LA CONTINUITE PEDAGOGIQUE DES ELEVES DU DEPARTEMENT ET AU TRANSPORT EXCEPTIONNEL DES PERSONNES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES OU SOUTENUES PAR LE DEPARTEMENT

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 42 000 km et un maximum de 91 000 km par an, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de base: Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives - déplacements occasionnels).Services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le Département.

Client

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/04/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

06/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Lot: Secteurs Fenouillèdes - Vallée de l'Agly - Salanque - Perpignan Nord Description : Secteurs Fenouillèdes - Vallée de l'Agly - Salanque - Perpignan Nord Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui La première période débutera au 1er septembre 2025 (à compter de la réception du 1er bon de commande) et sera suivie de 3 périodes possibles de reconduction sur la base d'une année scolaire pour chaque période. Informations complémentaires : Minimum : 10 000 km et maximum 18 000 km / an

Lot: Secteurs autres Perpignan - Riberal - Aspres - Côte Radieuse Description : Secteurs autres Perpignan - Riberal - Aspres - Côte Radieuse Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui La première période débutera au 1er septembre 2025 (à compter de la réception du 1er bon de commande) et sera suivie de 3 périodes possibles de reconduction sur la base d'une année scolaire pour chaque période. Informations complémentaires : Minimum : 25 000 km et maximum 50 000 km / an

Lot: Secteurs Côte Vermeille - Vallespir Description : Secteurs Côte Vermeille - Vallespir Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui La première période débutera au 1er septembre 2025 (à compter de la réception du 1er bon de commande) et sera suivie de 3 périodes possibles de reconduction sur la base d'une année scolaire pour chaque période. Informations complémentaires : Minimum : 5 000 km et maximum 13 000 km / an

Lot: Secteurs Conflent - Haut Conflent - Cerdagne Capcir Description : Secteurs Conflent - Haut Conflent - Cerdagne Capcir Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui La première période débutera au 1er septembre 2025 (à compter de la réception du 1er bon de commande) et sera suivie de 3 périodes possibles de reconduction sur la base d'une année scolaire pour chaque période. Informations complémentaires : Minimum : 2 000 km et maximum 10 000 km / an

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Transport collectif de personnes en autocars et/ou en autobus dans le cadre des activités pédagogiques et institutionnelles des composantes et services de Toulouse INP

CLIENT:

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

19/05/2026

Prestations de transport d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires et sorties exceptionnelles

CLIENT:

VILLE DU BOUSCAT

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

21/05/2026

Satisfaire le besoin en transport quotidien des étudiants des métiers pour la période scolaire 2026-2028 : - Au départ du CFA du Raizet aux Abymes vers le CFA de Desmarais à Saint Claude et vice versa

CLIENT:

CMAR Guadeloupe

REGION:

Outre-Mer

CLÔTURE:

29/05/2026