MISSION D'APPUI TECHNIQUE AU DEPARTEMENT: ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE INTERNE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE+ 2022-2027

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'objet de cette mission est de garantir en continu la qualité du fonctionnement du système de gestion et de contrôle des crédits FSE+ qui sont délégués au Département. Plus largement, il s'agit de s'assurer que toutes les dispositions possibles sont prises pour l'atteinte des objectifs stratégiques, financiers et opérationnels de la subvention globale FSE+.