La procédure de passation utilisée es la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/03/2025
Alloti
Non
Clôture
15/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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CLIENT:
EHPAD du PAYS de CONDE
REGION:
CLÔTURE:
07/06/2026