Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurObjet du marché : véloroute des Aspres - franchissement du Castelnou entre Thuir et Camélas.
CPV - Objet principal : 45220000.
Type de procédure : procédure adaptée.
Attribution du marché ou du lot :
véloroute des Aspres - franchissement du Castelnou entre Thuir et Camélas.
Nom du titulaire / organisme : Groupement GTM SUD-OUEST TP GC / RAZEL BEC, 90 route de Seysses 31080 Toulouse.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 442 982,37 euros.
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance inconnue.
Date d'attribution du marché : 9 janvier 2020.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/Entreprise Groupement GTM SUD-OUEST TP GC / RAZEL BEC Marché no : M1900734.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2020.
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Objet du marché : véloroute des Aspres - franchissement du Castelnou entre Thuir et Camélas.
CPV - Objet principal : 45220000.
Lieu d'exécution : département des Pyrénées-Orientales, 66300 Castenou.
Code NUTS : -FRJ15.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'aménagement de la Véloroute des Aspres entre Thuir et Camélas, les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la construction de l'ouvrage de franchissement du Castelnou situé sur la commune de Castelnou. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 06/01/2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
- les hypothèses ayant conduit au dimensionnement de l'ouvrage (Chapitre 2 du Cctp),
- la géométrie du projet : profil en travers, tracé en plan, profil en long et gabarit hydraulique
- les équipements de l'ouvrage : étanchéité principale, dispositif de recueil et d'évacuation des eaux.
conformément à l'article 6.2 du règlement de la consultation sur la présentation des variantes, le sous-dossier particulier pour chaque variante sera composé des éléments suivants :
- une note de présentation de la variante qui explicitera les différences avec la solution de base,
- un bordereau des prix nouveaux éventuels,
- un détail estimatif,
- un sous-détail pour chaque prix nouveau éventuellement proposé,
- une note de calcul de prédimensionnement pour toute proposition de modification de la structure.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres au Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EZA-2019-TX-SOA-0172/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
le délai exécution du marché comprend une période de préparation de 1 mois ainsi qu'un délai d'exécution des travaux de 6 mois soit un délai global de 7 mois.
le début exécution du marché part de la date de notification qui lance la période de préparation de 1 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Ce marché est clôturé