Achat de semi-remorques d'occasion

Avis de marché - Avis n° 26-109019 du 09/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 66

Annonce n° 26-109019

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Le BARCARES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de semi-remorques d'occasion

Description : La consultation concerne l'acquisition de semi-remorques d'occasion pour les besoins des Services Techniques de la Collectivité. La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du matériel

Identifiant de la procédure : a9ba8efa-4609-44b8-a13b-796451296185

Identifiant interne : 26BA48

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Défaillance du titulaire et rareté des biens d'occasion

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34223100 Semi-remorques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223100 Semi-remorques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat de semi-remorques d'occasion

Identifiant interne : F-PF-1901279

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34223100 Semi-remorques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223100 Semi-remorques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : boulevard du 14 juillet

Ville : Le Barcarès

Code postal : 66420

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/12/2026

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901279

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901279

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Barcarès

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 8ABFED53-DE69-B22D-FD99E765620D5AFB

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Le BARCARES

Numéro d’enregistrement : 17212

Adresse postale : Bp 5 http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/

Ville : Le Barcares Cedex

Code postal : 66421

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Point de contact : FERRAND Alain

Adresse électronique : marches-publics@lebarcares.fr

Téléphone : 0468861164

Adresse internet : https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/

Profil de l’acheteur : https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Barcarès

Numéro d’enregistrement : 8ABFED70-A5F0-B4C8-0BFA74D7D29AA82B

Adresse postale : boulevard du 14 juillet

Ville : Le Barcarès

Code postal : 66420

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Point de contact : service de la commande publique

Adresse électronique : marches-publics@lebarcares.fr

Téléphone : 0468866071

Télécopieur : 0468860434

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 8ABFED7E-D2D9-F867-751565A54FDE466A

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Numéro d’enregistrement : 8ABFED8C-EADF-4A9D-69A89D8A78396CA0

Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001

Ville : Marseille Cedex 06

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f629b51-32df-4e72-a929-6b063de0f8fb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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