Conseil départemental des Pyrénées-Orientales réparation et entretien d'installations de bâtiments installation thermique Collège réparation et entretien d'installations mécaniques de bâtiment
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :pour la solution de base comprenant les prestations P2/P5 sur 4 ansseuilsMinimum 500 000,00 € HTMaximum 2 666 666,00 € HTpour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 : seuilsMinimum 1 266 667,00 € HTMaximum 6 333 333,00 € HTpour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 complétées de la PSE P1 PSE n°1 : Fourniture de plaquettes forestières pour certains sites seuilsMinimum 1 600 000,00 € HTMaximum 8 333 333,00 € HTLes prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.A ce jour sur la compétence collège la DEJS gère et prend en charge directement les contrats d'exploitation et de maintenance ainsi que de menus travaux sur devis (de type P2 avec une part de P5) de 9 collèges, soit 7 avec chaufferies bois (incluant la fourniture de bois P1) et 2 collèges avec une gestion technique automatisée. Cela permet d'assurer la sécurité de fonctionnement, le bon rendement, la bonne tenue et la pérennité des installations.Les 21 autres collèges possèdent leur propre contrat avec bien souvent une gamme de prestations de maintenance insuffisante rendant rapidement obsolètes les équipements. Le collège de Claira actuellement en construction avec comme date de réception de travaux estimée au 31//08/2027 fera l'objet d'un nouveau contrat de maintenance.L'objectif du présent marché est de centraliser la gestion de l'ensemble des contrats des collèges et futurs établissements par la DEJS afin d'assurer la pérennité des installations, l'optimisation et le suivi des consommations, une réactivité plus importante pour assurer la continuité de service.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/09/2026
Alloti
Non
Clôture
21/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 16 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°4
Bonjour,
Voici nos questions :
1/ pouvez-vous nous communiquer le nom de la plateforme de suivi énergétique utilisée par le Département ?
2/ Concernant les analyses des réseaux ECS :
- Il est écrit au § 5.2 du CCTP que le Département assure les contrôles réglementaires (… dont légionelle)
- Il est écrit au § 5.12.2 du CCTP que le Titulaire assurera les analyses physico-chimiques du réseau ECS.
Devons-nous donc comprendre que les analyses à charge du Titulaire excluent les analyses bactériologiques ?
Et que ce sont ces analyses bactériologiques que le Département assure au titre des contrôles réglementaires ?
3/ Concernant les prestations de surveillances des installations de productions ECS (arrêté du 01.02.2010), pouvez-vous nous confirmer que les chauffe-eau électriques ne sont pas concernés par cette surveillance ?
(pas de prestation mensuelle mentionnée dans les gammes de maintenance préventive pour cette famille d’équipement)
Toujours pour ces chauffe-eau, la gamme indique un contrôle légionellose ? En lien avec la question ci-dessus, devons intégrer des analyses bactériologiques pour ces cumulus ?
4/ concernant la prestation P3, pouvez-vous préciser si les réseaux hydrauliques et aérauliques sont à prendre en compte dans le forfait P3 ?
Dans le § 7.1 du CCTP, nous ne les voyons pas mentionnés : ni dans les équipement inclus, ni dans les équipements exclus)
Cordialement.
Question n°5
Bonjour,
Est-il possible de rajouter un mois supplémentaire pour réaliser la prise en charge des installations (rapportant donc le délai à 60 jours) du aux faits que 10 collèges supplémentaires sont également intégrés dès le début du contrat ?
Merci.
R
15/10/26 à 16h15 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Vous trouverez en pièces jointes les réponses aux questions n°4 et 5. Merci d'en prendre connaissance.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des marchés publics
Fichier joint : COURRIER REPONSE 4 -5signé.pdf
Q
Question n°3
Bonjour,
Le Département confirme-t-il que le futur collège de Claira a vocation à être intégré au présent accord-cadre par avenant dès sa réception, sous réserve de l’accord des parties sur les conditions techniques et financières, ou se réserve-t-il la possibilité de lancer une consultation distincte pour son exploitation et sa maintenance ?
Merci
R
06/10/26 à 09h34 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à question n°3.
Bonne réception.
Bien cordialement.
Service des marchés publics
Direction de la Commande Publique
Pôle Pilotage Financier et Appui Stratégique
Fichier joint : COURRIER REPONSE 3.pdf
Q
Question n°1
Bonjour,
1) Les collèges avec une date de fin de contrat à 2026 commenceront ils dès le début du marché ou un nouveau contrat/avenant a été réalisé sur ces collèges ?
2) Suite à la prise en charge des collèges, en cas d'oubli d'équipements dans la liste du matériel fournie, un avenant d'ajout de matériel sera-t-il réalisable ?
Merci.
R
02/10/26 à 15h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à la question 1.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Service des marchés publics
Direction de la Commande Publique
Pôle Pilotage Financier et Appui Stratégique
Fichier joint : COURRIER REPONSES 1-2 V1.pdf
Q
Question n°2
Bonjour, le mémoire technique et environnemental doit-il impérativement être complété dans le document cadre fourni ou un mémoire présenté sous un format propre au candidat est-il accepté dès lors qu'il reprend strictement l'ensemble des rubriques demandées ?
Merci
R
02/10/26 à 15h07 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En réponse à la question n°2, selon le document intitulé "Cadre du mémoire technique et environnemental", le mémoire technique et environnemental est un document à compléter par les entreprises.
Ce mémoire indispensable à l’analyse de l’offre doit comprendre les renseignements indiqués dans le document intitulé "Cadre du mémoire technique et environnemental. Il est accepté un format propre de cadre de mémoire technique et environnemental à condition que ce dernier reprenne l'ensemble des rubriques demandées et le déroulé du cadre du mémoire technique et environnemental fournit dans le DCE, à savoir:
1/ les moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations et la liste éventuelle des sous-traitants envisagés (avec leurs références, qualifications, expérience, formation (CV)) ;
2/ l’organisation de l’exploitation :
les organisations spécifiques et les moyens techniques et matériels mis en place pour réaliser les prestations et assurer la sécurité des usagers et des techniciens (protection électrique, détecteur CO, plan de prévention, procédures...),
le détail du programme d’entretien préventif avec les fréquences de visites proposées
un modèle de compte-rendu technique et financier
le nombre d’heures prévisionnelles de conduite et de maintenance (maintenance curative, préventive et éventuellement sous-traitée),
3/ les actions spécifiques mises en place par rapport aux risques liés à la légionellose,
4/ l’organisation de l’astreinte et les moyens de secours en cas de rupture partielle ou totale de la production (organisation locale, délais d’intervention en cas de rupture partielle ou complète, cascade d’astreinte et de la traçabilité),
5/ Les moyens et l’organisation vis-à-vis de la protection de l’environnement et le développement durable
6/ le projet du ou des contrats de fourniture d’énergie avec les producteurs et les fournisseurs et la qualité du bois retenus ainsi que les conditions de révision et les engagements spécifiques, ainsi que les moyens organisationnels et l’organisation vis-à-vis de la protection de l’environnement et du développement durable de part les émissions de CO2 générés par le transport / et donc la provenance géographique du bois, la certification / gestion durable.
Cordialement,
Département des Pyrénées-Orientales
Pôle Pilotage Financier et Appui Stratégique
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des marchés publics
Détails de l'avis
5 jours
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