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Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.
Client
HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99483 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
66, 11, 34, 30
Annonce n°
26-99483
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.
Description
:
Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.
Identifiant de la procédure
:
5e1ef892-a890-4057-8f62-5e0a3c638a22
Identifiant interne
:
26S0014
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911100
Services de nettoyage de logements
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pyrénées-Orientales
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.
Description
:
Dans le cadre de son activité de gestionnaire et notamment, dans le cadre du processus dit « Etat des lieux », l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée a régulièrement besoin de prestations de nettoyage et de débarrassage de logements. Ainsi, le présent marché a pour objet de confier à l'entrepreneur la réalisation de prestations de service de Nettoyage et Débarrassage de logements dans les groupes d'habitations de l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée basés sur l’agglomération de Perpignan dont les adresses seront précisées sur les bons de commandes.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911100
Services de nettoyage de logements
Options
:
Description des options
:
1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum à compter de l’ordre de service de démarrage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hsvWgyFMod
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/11/2026
à 10:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel, avant la signature du contrat (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (mêmes textes) ; - le cas échéant, soit un recours au fond en contestation de la validité du contrat devant le tribunal judiciaire compétent. Les recours sont formés dans les conditions prévues par le code de procédure civile et peuvent être adressés au greffe du tribunal judiciaire compétent. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE 6 Rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement
:
88265086400011
Adresse postale
:
Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville
:
Perpignan cedex
Code postal
:
66863
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@habitat-pm.fr
Téléphone
:
0468662985
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hsvWgyFMod
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ca0c5374-d377-44c3-a19a-be6a5be9d070
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 10:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
20 jours
pour répondre à ce marché