PRESTATION DE SURVEILLANCE DE LA ZONE D'ACCUEIL DU PUBLIC DU SITE DE PERPIGNAN DE LA MSA GRAND SUD

Identification de l'organisme qui passe le marché : MSA GRAND SUD
10 rue Aristide Boucicaut
ZAC Bonne Source
11100 NARBONNE

Objet du marché : PRESTATION DE SURVEILLANCE DE LA ZONE D'ACCUEIL DU PUBLIC DU SITE DE PERPIGNAN DE LA MSA GRAND SUD

Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans maximum.
Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois par reconduction expresse.
La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er Novembre 2025.

Procédure de passation : Procédure adaptée.

Modalités d'attribution : Conditions de participation des concurrents :
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Lieux d'exécution des prestations :
MSA GRAND SUD - 23 rue François Broussais - 66000 PERPIGNAN

Variantes :
Conformément à l'article R 2151-8 du code de la Commande Publique, les candidats peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouvel acte d'engagement par offre distincte.
Cette variante doit être justifiée par un critère d'ordre technique, économique ou de développement durable qu'il leur appartiendra de souligner.
En tout état de cause, la variante éventuellement proposée par le candidat ne peut remettre en cause les caractéristiques fonctionnelles minimales décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).

Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Documents à produire :
Pour les pièces concernant la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article L2142-1 du code de la Commande Publique :
- Une lettre de candidature ou un formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la Commande Publique et qu'il satisfait à ses obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat(DC2 : disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre).
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 :disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 :disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre).
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats ayant souscris au service DUME sont invités à transmettre le lien vers lequel celui est consultable (article 2143-4 du code de la commande publique).
(Le DUME peut être créé via chorus-pro ou le site de Commission européenne).

Pour les pièces concernant l'offre :
Au titre de son offre, chaque candidat doit fournir :
- L'acte d'engagement à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché
- Le bordereau des prix joint au présent DCE
- Un mémoire technique
- Le bordereau de réponse technique joint au présent DCE, à joindre au mémoire technique


Critères de sélection : Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants :

1) L'organisation proposée pour l'exécution des prestations (50%)
2) Le prix des prestations (45%)
3) La gestion de l'impact environnemental dans l'exécution des prestations (5%)

Modalités de notation des critères de sélection des offres :

Critère nº1 : L'organisation proposée pour l'exécution des prestations compte pour 50% de la note finale et prend en compte les éléments suivants :
- Le déroulement proposé pour l'exécution des prestations (30%)
- La gestion des aléas d'exécution (20%)

Critère nº2 : Le prix des prestations compte pour 45% de la note finale.
Le critère prix sera apprécié au vu du bordereau des prix pour le coût des prestations.

Critère nº 3 : La gestion de l'impact environnemental dans l'exécution de la prestation compte pour 5% de la note finale.
Ce critère est analysé à l'aune des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental lié à la prestation réalisée pour le compte de la MSA Grand Sud.

Date limite : Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 12h00

Renseignements divers : Pour obtenir toute précision complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser : https://meoss.achatpublic.com/

Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_93yAV4k-j4
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 30 Juillet 2025.