Extension du cimetière de Cabestany - Tranche 1.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Cabestany

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21660028800015

Ville : Cabestany

Code Postal : 66330

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Identifiant interne de la consultation : 2025_04

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SERVICE MARCHES PUBLICS

Adresse mail du contact : Sg@cabestany.com

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 03 juillet 2025 à 18 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Critères d'attribution : Valeur Technique : Pondération 60%
Prix : Pondération 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Extension du cimetière de Cabestany - Tranche 1.

Code CPV principal

Descripteur principal : 45112500

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Extension du cimetière de Cabestany - Tranche 1.

Lieu principal d'exécution du marché : 66330 CABESTANY

Durée du marché (en mois) : 3

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Lots

Description du lot : Lot 1 : VRD

Code CPV principal : 45112500

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : 66330 CABESTANY

Description du lot : Lot 2 : Mobilier Urbain

Code CPV principal : 45233293

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : 66330 CABESTANY

Description du lot : Lot 3 : Espaces verts

Code CPV principal : 77310000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : 66330 CABESTANY

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) :L'entrepreneur s'engage à visiter les lieux et à établir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a accompli cette formalité.Cette attestation devra être fournie dans l'offre qui sera remise.

Autres informations complémentaires : -Variantes : Variantes facultatives (Article R 2151- 8 du Code de la Commande publique) :Aucune variante n'est autorisée.
Variantes imposées (anciennes « Prestations supplémentaires éventuelles » et plus anciennement « options ») (Article R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique) :
Le lot n°1 comporte 3 variantes imposées :
Variante imposée 1 : Revêtement drainant pour les allées
Variante imposée 2 : Candélabre photovoltaïque.
Variante imposée 3 : Création portail d'accès technique.
Les candidats devront répondre aux variantes imposées.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base.
L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Date d'envoi du présent avis : 06/06/2025

Mots clés: Cimetière Espaces verts Mobilier urbain Terrassement Voirie