Fournitures et Prestations funéraires de la commune de Cabestany.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Cabestany

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21660028800015

Ville : Cabestany

Code Postal : 66330

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Identifiant interne de la consultation : 2025_03

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Marchés publics

Adresse mail du contact : Sg@cabestany.com

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-Habilitation préfectorale

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat :Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03 juillet 2025 à 18 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Administration Générale et Finances.

Critères d'attribution : Prix: Pondération 60%
Valeur technique: Pondération 40 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fournitures et Prestations funéraires de la commune de Cabestany.

Code CPV principal

Descripteur principal : 98370000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Fournitures et Prestations funéraires.

Lieu principal d'exécution du marché : 66330 Cabestany

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Durée du contrat ou délai d'exécution :

Le marché sera conclu pour 12 mois à compter du 1er octobre 2025.
Il pourra être reconduit sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans soit le 30 septembre 2027 (date anniversaire du contrat).

Date d'envoi du présent avis : 05/06/2025

Mots clés: Prestations de services