Mise en place d'un brise vue sur murets de clôture existants dans le lotissement communal "Les Parcs de la Germanor".

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Cabestany

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21660028800015

Ville : Cabestany

Code Postal : 66330

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Identifiant interne de la consultation : 2025_02

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Marchés Publics

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3, R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2025 à 18 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution : - Prix: Pondération : 70
- Valeur technique: Pondération :30

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mise en place d'un brise vue sur murets de clôture existants dans le lotissement communal "Les Parcs de la Germanor".

Code CPV principal

Descripteur principal : 45342000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Mise en place d'un brise vue sur murets de clôture existants dans le lotissement communal "Les Parcs de la Germanor".

Lieu principal d'exécution du marché : Lotissement communal "Les Parcs de la Germanor" à Cabestany (66330).

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 25/04/2025

Mots clés: Clôture