LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT D'UNE TONDEUSE DE GREENS GOLF AVEC MAINTENANCE

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 66
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Font-Romeu.
Correspondant : PANSART Floriane, 1 Av du Pr Trombe 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA FRANCE. tél. : 04-68-30-68-25 Courriel : marche-public@mairie-fontromeu.fr
Adresse internet : http://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2565_1089312.html.

Objet du marché : LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT D'UNE TONDEUSE DE GREENS GOLF AVEC MAINTENANCE

Lieu de livraison : RUE DES PYRÉNÉES CATALANES 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA

Caractéristiques principales :
Variante exigée: reprise d'une tondeuse JACOBSEN
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Juillet 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Mai 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-FOUR-05


Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Avril 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
Correspondant : Mme Pansart Floriane mairie- 1 Avenue Professeur Trombe 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA , tél. : 0468306825 , courriel : marche-public@mairie-fontromeu.fr , adresse internet : https://www.mairie-fontromeu.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Correspondant : Mr TURREL Fabien mairie- 1 Avenue Professeur Trombe 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA , tél. : 0632130921 , courriel : dst@mairie-fontromeu.fr .