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Fourrière automobile de la commune

Délégation de service public, en application des dispositions des articles L. 1411-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en application des articlesL. 3100-1 et suivants et L. 3126-1 du Code de la commande publique, relatifs aux contrats deconcession. Il s'agit d'une procédure simplifiée ouverte.

Client

COMMUNE DE COLLIOURE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

18/03/2025

Alloti

Non

Clôture

28/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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