fenêtre Communauté de communes du Vallespir Direction de l'information légale et administrative 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité Tribunal administratif de Montpellier Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
26PI02 - COORDINATION SPS ESPACE AQUATIQUE
Coordination SPS de niveau 2, couvrant la phase conception, la phase réalisation et l'assistance jusqu'à la réception de l'ouvrage et la remise du DIUO
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103411 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
26-103411
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
Correspondant : COSTE Michel, Président
Adresse : 2, Avenue du Vallespir,
66400
Céret
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Téléphone :
0468876905
Courriel :
correspondre@aws-france.fr
Adresse internet :
http://www.vallespir.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 26PI02 - COORDINATION SPS ESPACE AQUATIQUE
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Coordination SPS de niveau 2, couvrant la phase conception, la phase réalisation et l'assistance jusqu'à la réception de l'ouvrage et la remise du DIUO
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Opération classée prévisionnellement en deuxième catégorie au sens des articles R. 4532-1 et R. 4532-2 du Code du travail, sous réserve de confirmation au regard du planning prévisionnel, de l'effectif prévisible et du volume hommes-jours
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26AS-CCV-0057-F
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRJ15
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 nov. 2026
Lieu : Siège de la CCV
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Commune du Vallespir : David NIVET
Adresse :2 avenue du Vallespir,
66400
CERET
Coordonnées :
Téléphone :
0468876905
Adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché