Les prestations de sécurité et sûreté concernent les manifestations et évènements organisés par le Département, l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département ainsi que des sites particuliers (liste non exhaustive)La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/09/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
04/11/2025
Lien source
ae lt01.odt
bpu lt01.ods
cad mem environnemental lt01.odt
cad note methodologique lt01.odt
cctp lt01.pdf
dei lt 01.ods
ae lt02.odt
bpu lt02.ods
cad mem environnemental lt02.odt
cad note methodologique lt02.odt
cctp lt02.pdf
dei lt02.ods
ccap.pdf
aws-mpi-1708156-rc.pdf
mpi1708156-aapc.pdf
6386e5ee-a829-11f0-9c51-acde48001122
Lot: PRESTATIONS DE SECURITE ET DE SURETE Description : PRESTATIONS DE SECURITE ET DE SURETE Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Seuil maximum 250 000 EUROS HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconductionLa date prévisionnelle de début des prestations est le 02/02/2026 pour le Lot 1
Lot: PRESTATIONS DE SÉCURISATION DES PERSONNES ET DES BIENS Description : PRESTATIONS DE SÉCURISATION DES PERSONNES ET DES BIENS Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Seuil maximum 40 000 EUROS HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconductionLa date prévisionnelle de début des prestations est le 15/06/2026 pour le Lot 2
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