La présente consultation concerne les travaux de voirie pour la SPL SILLAGES

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte, avec une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents et un montant maximum selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Ce marché est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT, à répartir entre les attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).A noter que pour des travaux d'urgences de moins de 5 000 € HT, le choix se fera en cascade du 1er au 3éme en fonction de leur temps d'intervention (voir CCAP).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes à l'attributaire de son choix sans remise en concurrence, selon les besoins.