La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation vise à conclure des accords-cadres passés en application du Code de la commande publique.En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/03/2025
Alloti
7 Lots
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
17104260-1c19-11f0-acc1-acde48001122
acted_engagement lot 1.odt
bpu lot 1 chateau royal de collioure.doc
certificat visite lot 1 château royal de collioure.doc
dei lot 1 chateau royal de collioure.doc
memoire environnemental lot 1.doc
memoire technique lot 1.doc
acted_engagement lot 2.odt
bpu lot 2 chateau de castelnou.doc
certificat visite lot 2 château de castelnou.doc
dei lot 2 chateau de castelnou.doc
memoire environnemental lot 2.doc
memoire technique lot 2.doc
acted_engagement lot 3.odt
bpu lot 3 prieure de serrabone.odt
certificat visite lot 3 prieuré de serrabone.doc
dei lot 3 prieure de serrabone.odt
memoire environnemental lot 3.doc
memoire technique lot 3.doc
acted_engagement lot 4.odt
bpu lot 4 archives départementales.odt
certificat visite lot 4 archives départementales.doc
dei lot 4 archives départementales.doc
memoire environnemental lot 4.doc
memoire technique lot 4.doc
acted_engagement lot 5.odt
bpu lot 5 site christian bourquin.odt
certificat visite lot 5 site christian bourquin.doc
dei lot 5 site ch bourquin.doc
memoire environnemental lot 5.doc
memoire technique lot 5.doc
acted_engagement lot 6.odt
bpu lot 6 interventions ponctuelles sur differents sites.doc
dei lot 6 interventions ponctuelles sur differents sites.doc
memoire environnemental lot 6.doc
memoire technique lot 6.doc
acted_engagement lot 7.odt
bpu lot 7.odt
dei lot 7.odt
memoire environnemental lot 7.doc
memoire technique lot 7.doc
annexe 1 ccap marché subséquent simplifié.ods
cctp_entretien des terrains du domaine privé départemental.pdf
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
lot 1 - collioure-plan masse a3.pdf
lot 1 - collioure-plan situation a4.pdf
lot 2 - castelnou plan masse.pdf
lot 2 - castelnou plan situation.pdf
lot 3 - prieure de serrabone plan de masse.pdf
lot 3 - prieure de serrabone plan de situation.pdf
lot 4 - archives departementales plan masse phase 1.pdf
lot 4 - archives departementales plan masse phase 2.pdf
lot 4 - archives departementales plan situation.pdf
lot 5 - site bourquin - plan masse.pdf
lot 5 - site bourquin - plan situation.pdf
ahm-plan de situation a4.pdf
ahm-plan masse a4.pdf
archives départementales plan de situation.pdf
archives départementales plan masse 1.pdf
archives départementales plan masse 2.pdf
argeles at 338-plan de situation a4.pdf
argeles at 338-plan masse a4.pdf
cabestany aa 318-plan de situation a4.pdf
cabestany aa 318-plan masse a4.pdf
lot 6_di2022_cases de pene plan masse.pdf
lot 6_di2022_cases de pene plan situation.pdf
lot 6_di2022_claira plan situation.pdf
lot 6_di2022_claira plan de masse.pdf
lot 6_di2022_elne plan masse.pdf
lot 6_di2022_elne plan situation.pdf
idea vernet-plan de situation a4.pdf
idea vernet-plan masse a4.pdf
idea moulin à vent-plan de situation a4.pdf
idea moulin à vent-plan masse a4.pdf
maca-plan de situation a4.pdf
maca-plan masse a4.pdf
majorquine-plan de situation a4.pdf
majorquine-plan masse a4.pdf
plan masse prm-plan masse a4.pdf
plan masse prm-plan situation a4.pdf
palau del vidre-plan de situation a4.pdf
palau del vidre-plan masse a4.pdf
canope-plan de situation a4.pdf
canope-plan masse a4.pdf
lot 6_di2022_pia plan de masse.pdf
lot 6_di2022_pia plan de situation.pdf
sant vicens-plan de situation a4.pdf
sant vicens-plan masse a4.pdf
sentier peyrefite-plan de situation a4.pdf
sentier peyrefite-plan masse a4.pdf
site christian bourquin-plan masse.pdf
site christian bourquin-plan situation .pdf
lot 6_di2022_theza-villeneuve de la raho plan masse.pdf
lot 6_di2022_theza-villeneuve de la raho plan situation.pdf
nomenclature de garde.pdf
nomenclature-lot 1.pdf
nomenclature-lot 2.pdf
nomenclature-lot 3.pdf
nomenclature-lot 4.pdf
Lot: PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE Description : PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 7 000,00 € HT et un montant maximum : 25 000,00€ HT / anAccord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre de titulaires : 3 au maximum
Lot: PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CHÂTEAU DE CASTELNOU Description : PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CHÂTEAU DE CASTELNOU Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 5 000,00 € HT et un montant maximum : 15 000,00€ HT / anAccord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre de titulaires : 3 au maximum
Lot: PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PRIEURE DE SERRABONNE Description : PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PRIEURE DE SERRABONNE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 5 000,00 € HT et un montant maximum : 20 000,00€ HT / anAccord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre de titulaires : 3 au maximum
Lot: PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES Description : PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum : 3 000,00 € HT et un montant maximum : 30 000,00€ HT / an.Le lot 4 est exclusivement réservé aux EA (entreprises adaptées) et aux ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail), qui accueillent tout deux des travailleurs handicapés.
Lot: PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE DE CHRISTIAN BOURQUIN Description : PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE DE CHRISTIAN BOURQUIN Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum : 4 000,00 € HT et un montant maximum : 50 000,00€ HT / an.Le lot 5 est exclusivement réservé aux EA (entreprises adaptées) et aux ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail), qui accueillent tout deux des travailleurs handicapés.
Lot: INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR DIFFERENTS SITES Description : INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR DIFFERENTS SITES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 1 500,00 € HT et un montant maximum : 250 000,00€ HT / anAccord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre de titulaires : 3 au maximum
Lot: ABATTAGES ET RECYCLAGES D'ARBRES CONTAMINES Description : ABATTAGES ET RECYCLAGES D'ARBRES CONTAMINES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 4 500,00 € HT et un montant maximum : 200 000,00€ HT / anAccord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre de titulaires : 3 au maximum
Ce marché est clôturé
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