Accompagnement des personnes bénéficiaires du rSa travailleurs indépendants et des cotisants solidaires

La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre, avec un minimum annuel de 18 000 € HT et un maximum annuel de 80 000 € HT la première année et un minimum de 32 000 € HT et un maximum de 120 0000 € HT pour les années suivantes, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.