Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie au bois déchiqueté avec réseau de chaleur, sur la commune de Chanac

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 48
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDEE de la Lozère.
Correspondant : AVIGNON Claudie, 12 bd Henri Bourrillon 48000 MENDE FRANCE. tél. : 04-66-65-77-62 Courriel : c.avignon@sdee48.fr
Adresse internet : http://sdee48.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sdee48.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_194_1147260.html.

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie au bois déchiqueté avec réseau de chaleur, sur la commune de Chanac


Caractéristiques principales :
Cf. documents de la consultation
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Cf. documents de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. documents de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Cf. documents de la consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Mars 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ENR2601

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cf. documents de la consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Cf. documents de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Février 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDEE DE LA LZOERE
Correspondant : AVIGNON Claudie 12 Boulevard Henri Bourrillon 48000 MENDE , courriel : c.avignon@sdee48.fr .

Renseignements relatifs aux lots :