Élaboration du périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments Historiques sur la commune de Marvejols et étude préalable à la délimitation du périmètre SPR en vue d'une procédure de classement

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 48
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Marvejols.
Correspondant : Bremond Madame, 9. avenue de Brazza 48100 Marvejols FRANCE. tél. : 04-66-32-00-45 télécopieur : 04-66-32-48-97 Courriel : a.lachenay@ville-marvejols.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1090472.

Objet du marché : Élaboration du périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments Historiques sur la commune de Marvejols et étude préalable à la délimitation du périmètre SPR en vue d'une procédure de classement


Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la désignation d'un bureau d'études pour :
- La réalisation d'une étude préalable en vue d'une proposition de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables (SPR) et l'accompagnement de la procédure jusqu'à son terme ;
- La réalisation d'une étude en vue d'établir des périmètres délimités des abords (PDA) selon une analyse urbaine, architecturale et paysagère des abords des monuments historiques. Le titulaire du marché devra aussi préparer et mettre en forme les documents administratifs, iconographiques et cartographiques de manière à ce que la DRAC d'Occitanie ou l'autorité compétente en matière de Document d'Urbanisme puisse organiser une en-quête publique éventuellement conjointe avec celle du projet de SPR.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Mai 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-04


Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Avril 2025.