Avis de marché - Avis n° 26-111513 du 17/11/2026
Département(s) de publication :
48
Annonce n°
26-111513
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700043
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 48
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 61037214-TVX1LOT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50
Aspects environnementaux de l'offre : 10
Prix des prestations : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sécurisation du site du lycée François Rabelais à Saint-Chély-d'Apcher - Lot unique : Travaux d'équipements électrique
Code CPV principal - Descripteur principal : 45310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne l'exécution de travaux de sécurisation du site du lycée François Rabelais à Saint-Chély-d'Apcher. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Les travaux incluent des équipements électriques pour la sûreté du site
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ14 - Lozère
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : A titre indicatif, les travaux devraient commencer à partir du mois de janvier 2027. La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Les travaux sont décomposés en lot unique. Le lot fera l'objet d'un marché distinct. La consultation ne donnera pas lieu à un marché à tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La présentation de variantes n'est pas autorisée ou exigée. L'acheteur a prévu des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) qui portent sur les points suivants : Lot unique - PSE n° 1 : Liaison informatique exploitation. La visite de lieux à un caractère facultatif. L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Montpellier - Espace Pitot - 6 rue Piot - 34000 MONTPELLIER
Tél : 04 67 54 81 00 - Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026