MISE EN PLACE DU TRANSPORT-VILLAGES-LANGOGNE -VILLAGES (TVLV) SUR LE TERRITOIRE DE LA CCHAM

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité territoriale

Correspondant : M. Francis Chabalier, Président, 1 quai du langouyrou, 48300 Langogne, tél. : 04 66 46 80 75, courriel : Ccham@ccham-langogne.com

Objet du marché : Mise en place du transport Villages Langogne Villages sur le territoire de la CCHAM

Catégorie de services

Prestations divisées en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2025

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2025 à 12 h 00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2025

Mots clés : Transport

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do