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Cessions de créances professionnelles relatives à la dotation "SOINS - 5ème Branche" de l'EHPAD LA MAISON DE MELANIE de SALVIAC

Par un acte de cession de créances professionnelles soumis aux dispositions des articles L 313-23 à L 313-34 du Code monétaire et financier, l'EHPAD recherche par cette consultation, un établissement bancaire, le Cessionnaire, qui assurerait des règlements anticipés à leur échéance.

Client

EHPAD LA MAISON DE MELANIE

Marché

-

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/07/2025

Alloti

Non

Clôture

05/09/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD LA MAISON DE MELANIE
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 264600123
Ville : Salviac
Code Postal : 46340
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : SALVIAC 005 CDS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TOMASSI HERVE
Adresse mail du contact : Cellule-achat@ehpad46.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. dossier de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. dossier de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. dossier de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Cessions de créances professionnelles relatives à la dotation "SOINS - 5ème Branche" de l'EHPAD LA MAISON DE MELANIE de SALVIAC
Code CPV principal
Descripteur principal : 66110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Par un acte de cession de créances professionnelles soumis aux dispositions des articles L 313-23 à L 313-34 du Code monétaire et financier, l'EHPAD recherche par cette consultation, un établissement bancaire, le Cessionnaire, qui assurerait des règlements anticipés à leur échéance.
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD LA MAISON DE MELANIE DE SALVIAC
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 90000 euros
Et : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/07/2025
Mots clés: Prestations de services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD LA MAISON DE MELANIE
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 264600123
Ville : Salviac
Code Postal : 46340
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : SALVIAC 005 CDS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TOMASSI HERVE
Adresse mail du contact : Cellule-achat@ehpad46.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. dossier de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. dossier de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. dossier de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Cessions de créances professionnelles relatives à la dotation "SOINS - 5ème Branche" de l'EHPAD LA MAISON DE MELANIE de SALVIAC
Code CPV principal
Descripteur principal : 66110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Par un acte de cession de créances professionnelles soumis aux dispositions des articles L 313-23 à L 313-34 du Code monétaire et financier, l'EHPAD recherche par cette consultation, un établissement bancaire, le Cessionnaire, qui assurerait des règlements anticipés à leur échéance.
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD LA MAISON DE MELANIE DE SALVIAC
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 90000 euros
Et : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/07/2025
Mots clés: Prestations de services
Mots-clés

Ce marché est clôturé