Accord-cadre relatif à des prestations de géomètre expert et topographe
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations de géomètre expert et topographe, pour le compte de la SEMADER et de sa filiale ACTISEM. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La SEMADER - ACTISEM Le coordonnateur du groupement de commandes est la SEMADER. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations prévues au contrat. Pour ACTISEM, le suivi sera fait par ACTISEM directement ou par la SEMADER, pour le compte d'ACTISEM (par le biais d'une convention de gestion).
Client
SEMADER - SEMADER - CDC HABITAT
Marché
-
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/08/2025
Alloti
8 Lots
Clôture
12/09/2025
Lien source
Lot: : Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC COEUR DE VILLE et SAINT-LEU OCEAN
Lot: : Prestations de géomètre expert sur le secteur PROPRIE'TER
Lot: : Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC SANS SOUCI
Lot: : Prestations de géomètre expert sur les opérations d'aménagement en clôtures, pour ACTISEM et le foncier hors concession
Lot: : Prestations de géomètre expert sur le patrimoine de la SEMADER (secteurs Nord / Est)
Lot: : Prestations de géomètre expert sur le patrimoine de la SEMADER (secteur Ouest)
Lot: : Prestations de géomètre expert sur le patrimoine de la SEMADER (secteur Sud)
Lot: : Prestations de géomètre-topographe (tous secteurs)
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