MISE EN PLACE ET EXPLOITATION DU SERVICE DE PRÊT LONGUE DURÉE DE VÉLOSENTRETIEN MAINTENANCE DES VÉLOS ET CONQUÊTES USAGERS FIGEAC

28/07/25 à 16h36 : Message aux entreprises : Réponse Question 1 : Annexe 2 de la grille tarifaire ? : Les locations ne sont pas renouvelables. De nombreux usagers n'ont pas la capacité financière d'acheter un VAE. Ne pas permettre de renouveler la location au-delà de 12 mois implique de mettre un terme à la pratique du vélo par certains de ces usagers. De nombreux usagers ont une pratique occasionnelle du vélo (intérimaires, travailleurs en CDD) ? ; le non-renouvellement implique qu'ils ne pourront utiliser le vélo que pour leur première mission. Cela ne semble pas cohérent avec le préambule du CCTP. Est-ce une coquille ? Réponse 1 : L'impossibilité de renouveler son vélo au-delà des 12 mois relève d'une volonté d'une rotation des bénéficiaires. Néanmoins, des ajustements sur la grille tarifaire et les conditions de renouvellement pourront être effectués au cours du contrat de prestation pour l'adapter à certaines situations.   Question 2 : Il n'est pas prévu de tarif solidaire pour VAE. Cela signifie que les personnes précaires auront un reste à charge 2 fois plus élevé que les salariés du secteur privé et 4 fois plus élevés que les salariés du secteur public. La prise en charge par un tiers payeur (pôle emploi, Solidarité départementale ou autre, ne semble pas prévue de façon automatique. S'agit-il d'une omission ? Réponse 2 : Des ajustements sur la grille tarifaire et les conditions de renouvellement pourront être effectués au cours du contrat de prestation pour l'adapter à certaines situations.   Question 3 : Le prix de location des vélos sans assistance électrique est fixé à 100€ par an. Est-ce que le prix mensuel de location proposé au public sera bien de 8,33333€ par mois ?  Est-ce une coquille ? Réponse 3 : Ce n'est pas une location mensuelle, mais annuelle qui est proposée. Par conséquent, il n'est pas envisagé d'échelonner le paiement en 12 mois. Le prix de la location est fixé à 100€ par an payable en début de location. En revanche, des ajustements sur la grille tarifaire pourront être effectués au cours du contrat de prestation.   Question 4 : Annexes du CCTP: L'article 24 est rédigé comme suit : "Article 24 - Liste des annexes au présent CCTP Le présent CCTP comporte les annexes suivantes, qui ont pleine et entière valeur contractuelle : 1. Convention de mandat (projet) 2. Grille tarifaire 3. Modèle de contrat de prêt, conditions générales de vente et charte de bonnes pratiques en matière de sécurité d'usage du vélo à proposer par le Titulaire" -> Le modèle de contrat de prêt n'est pas annexé au CCTP Article 9 Le titulaire doit fournir un contrat de prêt. A quel article doit-on se référer ?? Article 24 ?: Enquête de fin de prêt Le modèle de contrat de prêt , CGV et charte doivent-ils être proposés par le titulaire dans la candidature ? À l'attribution du marché ? L'enquête de fin de prêt ne figure pas dans les pièces du marché Réponse 4 : Le modèle de contrat de prêt, les CGV ainsi que la charte sont à proposer par le titulaire au stade de l'offre.   Question 5 : Quel est le seuil minimal de montant de prestation nécessitant de déclarer un sous-traitant ? L'intégralité du marché ne peut être sous-traitée : quel est le seuil maximal de sous-traitance autorisée ? Réponse 5 : Tous les sous-traitants doivent être déclarés et recevoir l'aval de la collectivité au travers d'un DC4. Il n'y a pas de seuil maximal de sous-traitance autorisée. Néanmoins, seul le titulaire du marché est responsable dans l'exécution du marché. Question 6 : Le CCTP fait état de 2 vélos cargos type longtail, un vélo triporteur est-il éligible parmi les 2 vélos cargos ? de façon à proposer une diversité d'offre de vélo cargo au public ? Réponse 6 : Oui un vélo triporteur est éligible parmi les vélos cargos. Question 7 Le CCTP page 15 comporte la mention suivante : Elle sera transmise tous les mois au correspondant désigné par la Métropole de Lyon de manière sécurisée. Est-ce bien le correspondant désigné par la ville de Figeac? Réponse 7 : C'est bien le correspondant désigné par la ville de Figeac. Question 8 : Article 17?/ BPU? : est-il attendu le coût d'exploitation par vélo incluant l'amortissement, mais aussi la maintenance, l'accueil des usagers et la gestion des contrats, etc. ou bien exclusivement le coût d'amortissement ? Réponse 8 : Le coût à inscrire dans le BPU correspond bien à l'ensemble des coûts inhérents à l'exploitation d'un vélo en location (amortissement, entretien, maintenance, accueil ...) étant entendu que dans le prix forfaitaire intègre déjà une partie de ces coûts pour le parc à déployer. Question 9 : Les employeurs du territoire peuvent-ils contribuer financièrement à l'organisation du challenge mobilité vélo ou bien la ville de Figeac prendra-t-elle dorénavant à sa charge l'intégralité des coûts d'organisation ? Réponse 9 : Il est attendu du soumissionnaire une proposition d'organisation du challenge mobilité, en particulier le montage économique de l'organisation de cet évènement. Son rôle dans le CCTP est clairement identifié : coordination et le pilotage de la fête du vélo. Il sera toujours possible de proposer des co-financement le cas échéant. Question 10 : L'ensemble des intervenants dans le cadre de la fête du vélo doivent-ils faire l'objet d'un DC4 ? Réponse 10 : Dès lors que les intervenants de la fête du vélo sont professionnels et interviennent à ce titre, une déclaration devra être faite auprès de la ville de Figeac. Au stade de l'offre, il n'est attendu que les DC4 des sous-traitants connus au moment du dépôt.   Question 11 : Dans le CCAP, il est demandé que l'assurance couvre le vol. Peu d'assurances acceptent de couvrir le vol dans l'espace public. Cette couverture du vol dans l'espace public coûte très cher car les assurances se basent sur la sinistralité observée dans les grandes métropoles. Est-il exigé une couverture contre le vol de l'ensemble des vélos dans l'espace public ou bien l'exigence d'assurance concerne-t-elle uniquement une couverture du vol à l'intérieur des locaux ?? Réponse 11 : Cette exigence ne concerne que le vol à l'intérieur des locaux. Le cas des vols sur l'espace public en cours de location est géré au travers du contrat de prêt et c'est au soumissionnaire de proposer ses propres conditions.

24/07/25 à 09h50 : Message aux entreprises : Bonjour, Certaines pièces du DCE ont été modifiées. Merci d'en prendre connaissance

24/07/25 à 09h46 : Modification du DCE : DGS08072025 : MISE EN PLACE ET EXPLOITATION DU SERVICE DE PRÊT LONGUE DURÉE DE VÉLOSENTRETIEN MAINTENANCE DES VÉLOS ET CONQUÊTES USAGERS FIGEACModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset