ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DE TROIS ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES COMMUNALES - ANNÉE 2025-2026

Avis de marché - Avis n° 25-76830 du 07/07/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 46

Annonce n° 25-76830

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de FIGEAC

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DE TROIS ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES COMMUNALES - ANNÉE 2025-2026

Description : Marché de prestations de services

Identifiant de la procédure : a6e4e8d1-a241-42e0-b8f6-713850fe8aaf

Identifiant interne : DGS200522

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DE TROIS ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES COMMUNALES - ANNÉE 2025-2026

Description : Marché de prestations de services

Identifiant interne : S-PA-1675306

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/09/2025

Date de fin de durée : 03/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Organisation de centres de loisirs périscolaires

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675306

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675306

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/08/2025 à 13:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : EFEEE18B-A400-1491-4F715F6471DF7AC6

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de FIGEAC

Numéro d’enregistrement : 10863

Adresse postale : Hôtel de ville 8 rue de Colomb

Ville : Figeac

Code postal : 46106

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Maire

Adresse électronique : secretariat.general@ville-figeac.fr

Téléphone : 0565500540

Télécopieur : 0565500233

Adresse internet : http://www.ville-figeac.fr/

Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info46.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : EFEEE1AC-F9AE-3E25-0AF98E7D71FE1792

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe84da99-182e-41e0-a832-5f6f41a4b6a8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025