Réalisation de missions de contrôle réglementaire dans le cadre de réalisations solaires photovoltaïques sur des ERP MARCHE 2026/03

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de type bureau de contrôle, ci-après dénommé « titulaire du marché », les prestations de contrôles réglementaires nécessaires aux collectivités dans le passage à l'acte pour la production d'énergies renouvelables et les économies d'énergie sur leur patrimoine.Les prestations décrites dans le CCTP, correspondent aux missions de contrôle obligatoires pour les ERP dans le cadre d'un projet de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments publics d'une collectivité, en revente totale, en autoconsommation individuelle, ou en autoconsommation collective, et du dépôt de la demande d'urbanisme afférente.