Participation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46

Question n°3 Bonjour, Désolée de ces questions tardives mais en chiffrant le marché nous nous sommes aperçus de quelques incohérences : - Dans l’avis de publicité, le marché est à 470.000€ HT, dans le CCAP il est à 310.000€ HT - Dans le CCTP, page 9, les objectifs prévisionnels ne sont pas les mêmes que ceux du DQE - Dans le CTP, page 9, dans le chapitre relatif à la rémunération, (2.1.4.), il est indiqué que le versement de la prime le sera après instruction du dossier au stade "engagé". Quid des dossiers qui n'aboutissent pas alors qu'il y a eu visite et/ou audit énergétique? Pourquoi dans ce cas faire chiffrer chaque étape du BPU si ces étapes ne sont pas rémunérées? Merci de votre retour.

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Question n°2 Bonjour Pouvons décaler la remise de l appel d'offre au 20 octobre 2025 merci de votre compréhension Bien cordialement

Question n°1 Bonjour Question générale : Pourriez-vous nous transmettre la convention du Pacte Territorial (signée ou en cours) ? BPU : part variable - volet relatif à l’accompagnement des ménages : Pourriez-vous nous confirmer que la part variable dossier est payée au prestataire en totalité au moment de l'agrément du dossier ? CCTP, page 8, 2.1.1 Objet de la mission : L’accompagnement de travaux d’adaptation des logements dans le cadre du dispositif de l’ANAH. Dans ce cadre, le candidat réalisera la prestation d’AMO complète avec rapport d’ergothérapie. Est-ce que l’intervention d’un ergothérapeute est obligatoire pour tous les dossiers Ma Prime Adapt (quel que soit l'âge,….) ou bien uniquement pour les dossiers où il y a obligation de le mobiliser au sens de la réglementation Anah (personnes ayant de + de 80 ans, présence d’un aidant…)? CCTP, Page 7, partie 1.2.3. les instances de pilotage du Pacte Territorial France Rénov’46 : Est-ce que l’opérateur retenu devra participer aux instances indiquées dans cette partie ? - comité stratégique, - groupe d’échange technique, -comité technique partenarial. Si oui est-ce que l’opérateur doit préparer des supports de présentation ? Merci. Cordialement,

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