REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée :- Installations d'assainissement non collectif- Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière- Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neufLe montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000€ HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 € HT