Mission d'études et d'assistance technique pour la révision générale du PLU de la Commune de Vias

Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.- La partie « marché ordinaire », concerne les missions décrites dans la DPGF- La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : réunions supplémentaires, reproductions.Le montant maximum des prestations pour la période totale de l'accord-cadre est de 5 000 € HT.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est un marché de service (prestation intellectuelle) qui a pour objet d'établir l'ensemble des documents qui composent le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vias et l'assistance ou l'accomplissement de diverses formalités liées à la procédure.Il s'agit, plus précisément, de la prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces règlementaires relatives à la procédure de révision du PLU.Le document final devra être conforme aux diverses dispositions législatives et règlementaires applicables et devra respecter les objectifs du développement durable.