NETTOYAGE DE LOCAUX : PARKING ARISTIDE BRIAND, PARKING VICTOR HUGO ET PARKING DU KURSAAL à Sète

Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP., à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Accord cadre monoattributaire conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP.

Client

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/09/2026

Alloti

Non

Clôture

21/10/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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acte d'engagement parking ab - vh et kursaal 2026 v(pdf).pdf
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bpu-dqe parking kursaal - 2026.pdf
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ccap ab - vh et kursaal 2026.pdf
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cctp parking ab - vh et kursaal 2026.pdf
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tableau organisation parking ab - vh et kursaal 2026.xlsx
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article-7-parkings-kursaal-et-aristide-briand.pdf
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article-7-parkings-victor-hugo.pdf
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bpu-dqe-ab-vh-et-kursaal-2026.xlsx
26.79 KB
correspondance-ml-24005.pdf
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ml24005-aapc.pdf
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Q
Question n°4 Bonjour, Dans le tableau d'organisation et moyens humains, aucune colonne dédiée au dimanche n’apparaît pour les parkings Aristide Briand et Victor Hugo, alors que le CCTP prévoit des interventions 7 jours sur 7, jours fériés compris, pour ces deux sites. Un tableau d'organisation et moyens humains, comportant une colonne dédiée aux interventions du dimanche pour les parkings concernés, sera-t-il mis à disposition des candidats ? Cordialement
R
05/10/26 à 09h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Les propositions de coûts unitaires mensuels sont globales et forfaitaires, elles doivent comprendre les quoteparts d’intervention le dimanche ou jours fériés sur un mois moyen Cordialement Fichier joint : BPU-DQE AB - VH ET KURSAAL 2026.xlsx
Q
Question n°3 Bonjour, Le CCTP fait ponctuellement référence à une « DPGF », tandis que le RC et le CCAP identifient les pièces financières comme le BPU et le DQE. Pouvez-vous confirmer que la pièce financière à utiliser pour l’établissement de l’offre est bien le BPU/DQE ? Cordialement
R
30/09/26 à 10h09 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Nous vous confirmons que la pièce a utiliser pour la partie financière et sont les BPU/DQE pour les 3 parkings.   Cordialement,
Q
Question n°1 Bonjour, Dans le cadre de l’étude de la consultation, nous avons pris connaissance de l’annexe relative au personnel susceptible d’être repris, indiquant notamment les coefficients, anciennetés, volumes horaires et avantages acquis. Le CCTP précise par ailleurs que l’entreprise entrante devra maintenir le même salaire brut des salariés transférés ainsi que leurs avantages, et que les six derniers bulletins de paie seront transmis par l’entreprise sortante dans le cadre du transfert. Afin de pouvoir établir notre offre financière en parfaite connaissance des obligations de reprise, pourriez-vous nous communiquer, de manière anonymisée, pour chacun des salariés concernés : – le taux horaire brut actuellement appliqué ; – le salaire brut mensuel correspondant aux heures affectées au marché ; – le montant des primes d’expérience et de la prime annuelle ; – les indemnités et éventuels autres éléments de rémunération maintenus lors du transfert. Ces éléments nous paraissent nécessaires à l’établissement du prix, dès lors que les rémunérations actuellement appliquées devront être maintenues par le futur titulaire. Nous vous remercions par avance pour ces précisions. Bien cordialement, Question n°2 Bonjour, Dans le cadre de l’étude de la consultation, nous avons pris connaissance de l’annexe relative au personnel susceptible d’être repris, indiquant notamment les coefficients, anciennetés, volumes horaires et avantages acquis. Le CCTP précise par ailleurs que l’entreprise entrante devra maintenir le même salaire brut des salariés transférés ainsi que leurs avantages, et que les six derniers bulletins de paie seront transmis par l’entreprise sortante dans le cadre du transfert. Afin de pouvoir établir notre offre financière en parfaite connaissance des obligations de reprise, pourriez-vous nous communiquer, de manière anonymisée, pour chacun des salariés concernés : – le taux horaire brut actuellement appliqué ; – le salaire brut mensuel correspondant aux heures affectées au marché ; – le montant des primes d’expérience et de la prime annuelle ; – les indemnités et éventuels autres éléments de rémunération maintenus lors du transfert. Ces éléments nous paraissent nécessaires à l’établissement du prix, dès lors que les rémunérations actuellement appliquées devront être maintenues par le futur titulaire. Nous vous remercions par avance pour ces précisions. Bien cordialement,
R
28/09/26 à 11h34 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Voici en pièce jointe les éléments demandés et qui nous sont fournis par la société en charge du marché.   Cordialement, Fichier joint : Article 7-Parkings Kursaal et Aristide Briand.pdf, Article 7-Parkings Victor Hugo.pdf

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