Q
Question n°1
Bonjour,
Dans le cadre de l’étude de la consultation, nous avons pris connaissance de l’annexe relative au personnel susceptible d’être repris, indiquant notamment les coefficients, anciennetés, volumes horaires et avantages acquis.
Le CCTP précise par ailleurs que l’entreprise entrante devra maintenir le même salaire brut des salariés transférés ainsi que leurs avantages, et que les six derniers bulletins de paie seront transmis par l’entreprise sortante dans le cadre du transfert.
Afin de pouvoir établir notre offre financière en parfaite connaissance des obligations de reprise, pourriez-vous nous communiquer, de manière anonymisée, pour chacun des salariés concernés :
– le taux horaire brut actuellement appliqué ;
– le salaire brut mensuel correspondant aux heures affectées au marché ;
– le montant des primes d’expérience et de la prime annuelle ;
– les indemnités et éventuels autres éléments de rémunération maintenus lors du transfert.
Ces éléments nous paraissent nécessaires à l’établissement du prix, dès lors que les rémunérations actuellement appliquées devront être maintenues par le futur titulaire.
Nous vous remercions par avance pour ces précisions.
Bien cordialement,
Question n°2
Bonjour,
Dans le cadre de l’étude de la consultation, nous avons pris connaissance de l’annexe relative au personnel susceptible d’être repris, indiquant notamment les coefficients, anciennetés, volumes horaires et avantages acquis.
Le CCTP précise par ailleurs que l’entreprise entrante devra maintenir le même salaire brut des salariés transférés ainsi que leurs avantages, et que les six derniers bulletins de paie seront transmis par l’entreprise sortante dans le cadre du transfert.
Afin de pouvoir établir notre offre financière en parfaite connaissance des obligations de reprise, pourriez-vous nous communiquer, de manière anonymisée, pour chacun des salariés concernés :
– le taux horaire brut actuellement appliqué ;
– le salaire brut mensuel correspondant aux heures affectées au marché ;
– le montant des primes d’expérience et de la prime annuelle ;
– les indemnités et éventuels autres éléments de rémunération maintenus lors du transfert.
Ces éléments nous paraissent nécessaires à l’établissement du prix, dès lors que les rémunérations actuellement appliquées devront être maintenues par le futur titulaire.
Nous vous remercions par avance pour ces précisions.
Bien cordialement,
R
28/09/26 à 11h34 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Voici en pièce jointe les éléments demandés et qui nous sont fournis par la société en charge du marché.
Cordialement,
Fichier joint : Article 7-Parkings Kursaal et Aristide Briand.pdf, Article 7-Parkings Victor Hugo.pdf