Mise en place d'une convention d'occupation temporaire du domaine public conformément au :- Code général de la propriété des personnes publiques : articles L.2122-2 ; R.2122-1 et suivants.- Code général des collectivités territoriales

La convention a pour objet l'occupation d'une parcelle du domaine public située sur la place Yves PIETRASANTA, pour l'exploitation commerciale d'un manège démontable pour enfants. Le manège sera de style carrousel traditionnel, inspiration « belle époque », fin XIXème / début XXème siècle, (ex : chevaux de bois ou style vintage), sans éléments thématiques contemporains ou licences commerciales (ex : personnage Disney®). Cette exigence s'appliquera également au mobilier installé sur la parcelle (pas de mobilier en plastique, PVC).La Ville met à disposition de l'occupant une partie du domaine public de 40 m² de superficie figurant sur le plan annexé à la présente convention dans le mémoire technique et méthodologique, comprenant le manège et les installations connexes. L'occupant déclare connaître l'emplacement pour y exercer son activité commerciale selon les modalités et conditions établies dans cette convention.