Nettoyage de locaux : Parking Victor Hugo et du Kursaal sis à Sète (34).

Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP.Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP.Il est monoattributaire.Il est conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP.La durée de validité initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

Client

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/10/2025

Alloti

Non

Clôture

26/11/2025

Lien source

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