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Travaux de fauchage des chemins communaux 2026-2027-2028

Client

Commune de Sérignan

Marché

Travaux

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/01/2026

Alloti

Non

Clôture

25/02/2026

Lien source

Détails de l'avis

1 – Identification de l'organisme qui passe le marché :
 
Commune de Sérignan, 146, avenue de la plage, Hôtel de Ville, 34410 SERIGNAN tél. : 04.67.32.60.90 mail : mairie@ville-serignan.fr
 
2 — Mode de passation :
 
Marché de travaux passé selon la procédure adaptée en application la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

3 — Caractéristiques du marché :
 
a) Objet du marché :
 
Travaux de fauchage des chemins communaux 2026-2027-2028
 
Lieu(x) d'exécution :
Chemins communaux
34410 Sérignan
b) Localisation : SERIGNAN
 
c) Durée du marché :
La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché est fixée par l’acte d’engagement.
 
d) Caractéristiques principales du projet :
 
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’entretien de la voirie communale et de ses dépendances, comprenant le fauchage et le débroussaillage des accotements, fossés, talus et délaissés des voies communales, le fauchage des bassins de rétention, ainsi que les opérations de curage et de nettoyage des fossés et de dérasement des accotements, réalisées manuellement et/ou mécaniquement.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
 
Code principal
 Description
45233229-0
 Entretien des accotements
77211300-5
 Services de défrichement
77314000-4
 Services d'entretien de terrains
45111220-6
 Travaux de débroussaillage
 
 
e) tranches et allotissement :
 
Le marché comportera une tranche unique
 
L'opération de travaux porte sur un lot unique.
 
4 - Adresse du service où le dossier de consultation peut être retiré :
 
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer :
 
- Gratuitement via la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse http://e-marchespublics.com
 
5 - Critères d'attribution :
 
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
 
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
 
Critère d'attribution Pondération
 
Critères
 Pondération
1-Prix des prestations
 80.0 %
2-Valeur technique
 20.0 %
 
Chaque offre présentée est analysée conformément aux critères de sélection énoncés ci-dessus et détaillés dans le règlement. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée sera retenue.

6 — Documents à produire :
 
Chaque candidat devra fournir, pour la candidature :

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
 
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
 
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Chaque candidat fournira également une offre dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation avec obligatoirement les éléments suivants : l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE), le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
 
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
 
Le dossier de candidature sera rédigé en langue française.
 
7 -Transmission des plis
 
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com/. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
 
Date limite de réception des candidatures et des offres : Le mercredi 25 février 2026 à 12 h00
 
8 - Renseignements complémentaires :
 
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.e-marchespublics.com/
 
9 - Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
 
mercredi 28 janvier 2026

Support(s) de parution :
http://ville-serignan.e-marchespublics.com




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