Concession de travaux pour la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un lieu de vie pour le coeur de village de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 34

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

MAIRIE DE ST VINCENT DE BARBEYRARGUES, 88 RUE DES ECOLES , Point(s) de contact : mairie.st.vincent@orange.fr, 34730, ST VINCENT DE BARBEYRARGUES. FRANCE. Téléphone : 04-67-59-71-15. Courriel : mairie.st.vincent@orange.fr. Code NUTS : FRJ13.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1092615

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1092615

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1092615

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de travaux pour la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un lieu de vie pour le coeur de village de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Bâtiment.

Descripteur principal : 45210000.

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un équipement mixte comprenant une salle polyvalente communale et des locaux à usage privé au coeur du village de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Outre la construction de l'ouvrage, le contrat inclut la prise en charge des coûts d'exploitation par le concessionnaire et à ses risques, pendant une durée prévisionnelle de 30 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 967 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45210000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Vincent de Barbeyrargues, Hôtel de Ville, 88 Rue des Écoles - 34730 Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un équipement mixte comprenant une salle polyvalente communale et des locaux à usage privé au coeur du village de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Outre la construction de l'ouvrage, le contrat inclut la prise en charge des coûts d'exploitation par le concessionnaire et à ses risques, pendant une durée prévisionnelle de 30 ans.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 967 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 384

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères d'attribution : cf. règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

30 Mai 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le contrat est régi par le Code de la commande publique, articles L.1120-1 à L.1122-1, L.3000-1 à L.3000-4, L.3111-1 à L.3222-1, R.3111-1 à R.3222-1

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

06 Mai 2025