Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Poussan

09/04/25 à 15h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'article 12 du CCTP prévoit expressément :   Le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. A la date de notification, le pouvoir adjudicateur communiquera au titulaire les coordonnées de l'entreprise précédente. En effet, l'entreprise entrante doit se faire connaître à l'entreprise sortante afin que celle-ci lui adresse, par l'envoi d'un document écrit dans les 8 jours, la liste du personnel qui remplit les conditions suivantes : - Être affecté de plus de six mois sur le marché concerné par le transfert - Que le salarié réalise au moins 30% de son temps de travail pour les classifications AS, AQS, ATQS, CE ou exclusivement pour les classifications MP1 et MP2. - Être absent de moins de 4 mois (hors congé maternité en cours) - Être en situation régulière au regard de la législation du travail relative aux travailleurs étrangers - Ne pas avoir été reconnu médicalement inapte définitif sur le poste de travail attaché au marché - Ne pas être en situation de préavis, exécuté ou nonÊtre en CDI (ou si CDD de remplacement le CDI doit remplir les conditions de transfert pour que le CDD soit transférable) Obligations de l'entreprise de nettoyage qui reprend le contrat d'entretien du site : -Se faire connaître auprès de l'entreprise sortante -Procéder à la reprise du personnel en maintenant les conditions de transfert (le même salaire brut du salarié (prenant en compte son ancienneté par exemple), ainsi que tous les avantages qu'il pouvait percevoir (paniers repas, primes...) Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise de nettoyage sortante) : Transmettre la liste du personnel transféré. Elle sera accompagnée de la copie des documents suivants : - Les 6 derniers bulletins de paie - La dernière attestation de suivi médical ou avis d'aptitude à jour - La copie du contrat de travail et ses avenants - L'autorisation de travail des travailleurs étrangers - L'autorisation de transfert du salarié protégé (selon la loi, bénéficient du statut de salarié protégé la plupart des représentants du personnel, qu'ils soient en CDI, en CDD ou en intérim (articles L. 2411-1 et L. 2411-2 du Code du travail) émise par l'inspecteur du travail. Bien cordialement,La Direction de la Commande Publique

07/04/25 à 09h42 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'ensemble des informations demandées se trouvent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) téléchargeable sur AWSolutions. Un nouveau DCE vient d'ailleurs d'être mis en ligne. Bien cordialement, La Direction de la Commande Publique

07/04/25 à 09h39 : Modification du DCE : 25POU004/AD : Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Poussan Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Un modificatif de DCE vient d'être publié. Cela Cela porte sur le CCTP dans lequel la précision suivante concernant la MJC, et plus particulièrement la salle de spectacle a été apportée : au lieu de lire (p15 / 16) : Salle de spectacleEnlèvement des toiles d'araignées à hauteur d'homme – A vueVidage des corbeilles à papiers et remplacement des sacs si nécessaire – 2 fois/semaineDépoussiérage approfondi des dessus des bureaux préalablement dégages - 2 fois/semaineDépoussiérage du mobilier – 1 fois/semaine par rotationNettoyage et désinfection des points de contact (poignées de porte et interrupteurs) - 2 fois/semaineAspiration - 2 fois/semaineLavage à plat des sols – 2 fois/semaineDésodorisation des lieux - 2 fois/semaineExtinction des points lumineux - 2 fois/semainelire (p15 / 16) : Salle de spectacle (scène comprise, salle "régie son et lumière" exclue)Enlèvement des toiles d'araignées à hauteur d'homme – A vueVidage des corbeilles à papiers et remplacement des sacs si nécessaire – 2 fois/semaineDépoussiérage du mobilier – 1 fois/semaine par rotationNettoyage et désinfection des points de contact (poignées de porte et interrupteurs) - 2 fois/semaineAspiration - 2 fois/semaineLavage à plat des sols – 2 fois/semaineDésodorisation des lieux - 2 fois/semaineExtinction des points lumineux - 2 fois/semaineLa date limite de remise des offres reste inchangée.Vous remerciant pour votre compréhension,Bien cordialement,La Direction de la Commande publique----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset