Concession de service pour la gestion et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures aéronautiques et l'avitaillement des aéronefs en carburant sur l'aéroport de Montpellier- Méditerranée

15/10/26 à 19h02 : Message aux entreprises : Réponse Question 1 : L’article 10.4 du contrat de concession précise les modalités de la garantie à produire. Question 2 : Les modalités de la garantie sont les suivantes :  «  une garantie d’un montant de [à compléter], correspondant à un (1) trimestre d’avance de redevance fixe. » C’est-à-dire le versement auprès du Concédant de la somme correspondante. «  cette garantie pourra également être fournie sous forme de dépôt de garantie, d’acte de cautionnement bancaire ou de garantie à première demande. ». Aucun modèle n’est fourni. Question 3 : La garantie financière doit être maintenue jusqu'à l'expiration de la Concession. Toutes les fois qu'une somme est appelée, le Concessionnaire doit reconstituer la garantie financière dans le délai de 15 jours. » Question 4 : les deux sont possibles Question 5 : les deux sont possibles Question 6 : électronique ou manuscrite. Si c’est une garantie électronique signature électronique sinon manuscrite

15/10/26 à 08h04 : Message aux entreprises : Réponse Les salariés sont soumis à la convention collective du pétrole, ainsi que les avantages qu’elle prévoit. Les accords propres à au titulaire actuel de la COT ayant une incidence sur la rémunération sont intégrés aux éléments de rémunération communiqués. À ce stade, celui-ci n’est pas en mesure de communiquer des informations sociales propres à sa compagnie

14/10/26 à 15h58 : Message aux entreprises : Complément réponse à la question 15 Fichier joint : Plan d'implantation Piézomètres et photo.zip

08/10/26 à 11h50 : Message aux entreprises : Conformément au RC et au contrat de concession annexé, la concession porte sur l’ensemble des missions suivantes :   L’exploitation des installations de stockage et de distribution d’hydrocarbures aéronautique ainsi que l’entretien et la maintenance de la station existante sur l’aéroport de Montpellier Méditerranée Le stockage et la distribution de carburant de type HVO La distribution, l’avitaillement et la mise à bord de carburants aéronautiques (AFGAZ et Jet A1)   A noter que, conformément à la règlementation en vigueur, le candidat retenu devra permettre à tout autre prestataire d’assistance en escale d’avitaillement d’utiliser les installations dans des conditions opérationnelles et financières garantissant le respect de la libre concurrence.   Les candidats doivent donc répondre dans leurs offres sur l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement, en précisant au besoin, si certaines missions sont sous-traitées ou co-traitées.   Pour rappel, le montant estimatif de la valeur de la concession de 300 000 000 € intègre l’ensemble de ces missions y compris l’avitaillement.

14/10/26 à 15h55 : Message aux entreprises : Réponse 1. Organisation des activités d'assistance en escale (Article 3.5.3 – Libre concurrence) Afin de bien comprendre l'organisation envisagée des activités d'assistance en escale, pourriez-vous préciser les points suivants : a. Les prestataires d'assistance en escale devront-ils disposer de leurs propres moyens humains et matériels (camions avitailleurs, équipements et personnel) pour assurer la livraison de carburant à leurs clients sur l'aéroport ? Les missions d’assistance en escale concernées par l’article 3.5.3. du projet de contrat de concession annexé au RC sont celles de l’assistance « huile-carburant » telles que définies par l’article 7 de l’annexe à l'article R. 6326-1 du Code des transports. Les candidats sont invités à faire part de leurs éventuelles remarques assorties de commentaires juridiques sur le projet de contrat de concession dans le cadre de leur offre. b. À l'inverse, est-il envisagé que le Concessionnaire réalise les opérations d'avitaillement pour le compte des prestataires d'assistance en escale dans le cadre d'un contrat de tiers-passage, d'une prestation de services ou de tout autre dispositif équivalent ? cf article 3.5.3b §1 du projet de contrat de concession annexé au RC « L’usage par plusieurs prestataires d’assistance en escale des Installations s’exercera à travers la mise en place d’un groupement d’intérêt économique, par une convention de « tiers passeur » ou par tout autre moyen préalablement validé par le Concédant. » c. Dans l'hypothèse où les prestataires d'assistance en escale utiliseraient leurs propres moyens humains et matériels, des espaces dédiés, situés en dehors du périmètre occupé par le Concessionnaire, seront-ils mis à leur disposition pour le stationnement des véhicules et l'accueil du personnel ? Il n’est pas prévu de mise à disposition d’espace dédiés en dehors de ceux mis à disposition dans le cadre du contrat de concession. Conformément à l’article 3.5.3a, le concessionnaire devra organiser l’accès aux Installations mises à disposition. d. Plus généralement, pourriez-vous préciser les modalités pratiques d'accès et d'utilisation des installations par les prestataires d'assistance en escale afin de garantir le respect du principe de libre concurrence prévu à l'article 3.5.3 ? Conformément à l’article 3.5.3 a, le concessionnaire devra organiser l’accès aux Installations mises à disposition. 2. Valorisation de la concession L'estimation de la valeur de la concession est indiquée à hauteur de 300 M€. Pourriez-vous préciser l'indice Platts de référence retenu (type de produit, marché concerné et période de cotation), ainsi que les principales hypothèses utilisées pour aboutir à cette valorisation ? L’estimation a été réalisée sur la base du chiffre d’affaires moyen réalisé par le titulaire de la COT actuel, projeté sur la durée de la concession. Elle inclut l’ensemble des missions y compris l’avitaillement dont les volumes de carburants vendus. 3. Création d'une société dédiée La création d'une société dédiée constitue-t-elle une exigence obligatoire dans le cadre de la concession ? Si tel est le cas, pourriez-vous en préciser les motivations ? Par ailleurs, si l'objectif recherché est de garantir une séparation comptable de l'activité concédée, une organisation reposant sur un compte de résultat dédié et un suivi comptable distinct au sein de la société existante serait-elle recevable, sans création d'une filiale dédiée ? La création d’une société dédiée est obligatoire dans le cadre d’un groupement. Le RC prévoit la possibilité de faire des ajustements contractuels (dossier 1-2) sur le projet de contrat de concession. Il revient aux candidats de formuler les remarques et contrepropositions de façon argumentée en précisant notamment sur ce point le montage juridique envisagé permettant de garantir le respect du contrat de concession.   Suivi environnemental et piézomètres Nous avons relevé que les quatre piézomètres font l'objet d'un suivi annuel conformément à l'arrêté applicable. Cette fréquence de contrôle a-t-elle été modifiée par le concessionnaire actuel ? Le titulaire actuel de la COT maintien les contrôles des 4 piézomètres en fréquence " annuelle " . Serait-il possible de transmettre leur localisation ainsi que leurs caractéristiques techniques (profondeur, diamètre, crépines, etc.) ? Diamètre 110 millimètres Profondeur : 8,20 mètres environ Pas de crépine L'entreprise chargée des analyses fait elle-même les prélèvements avec son matériel de pompage (cf pièces confidentielles) Localisation et photos en PJ   Plus généralement, quels dispositifs l'Aéroport de Montpellier Méditerranée met-il en œuvre pour s'assurer que les activités du concessionnaire actuel n'ont pas engendré d'impact environnemental, notamment sur les sols ? Le Concédant s’assure des éléments transmis par le Concessionnaire et veille au respect de la Charte de l’environnement annexée au projet de contrat de concession. Des contrôles sont régulièrement effectués sur la qualité des eaux usées. 5. Calendrier de la procédure Le règlement de consultation mentionne uniquement la date limite de remise des offres et la date de prise d'effet de la concession. Une soutenance est-elle prévue dans le cadre du processus de sélection ? Si oui, à quelle date est-elle envisagée ? Pourriez-vous également nous indiquer la date prévisionnelle de notification ou d'attribution de la concession ? Seules les dates  : - de visite obligatoire, - de remise des offres, - de prise d’effet sont prévues par le RC,les autres étapes dépendant des suites de la procédure. En outre, l’article 7.3 du RC précise : « A l’issue de l’analyse des offres, le Concessionnaire pourra au besoin engager les négociations avec les candidats les mieux classés en leur adressant sur la, plateforme, une invitation à négocier précisant les modalités d’organisation des séances de négociation (date, durée, lieux et déroulement des séances de négociations, teneur des questions abordées...). Si elles sont engagées, les négociations seront organisées avec les candidats les mieux classés. À l’issue de la phase de négociations, le Concessionnaire adressera aux candidats invités à négocier sur la plateforme, une invitation à remettre une meilleure et dernière offre, complète et consolidée, devant tenir compte de tous les échanges tenus au cours des négociations. Ce courrier électronique précisera les modalités de remise des offres finales. A l’issue de la consultation ou au cours de celle-ci, le Concessionnaire conserve la possibilité de ne pas donner suite à la procédure pour tout motif. »

14/10/26 à 11h13 : Message aux entreprises : Bonjour, Nous rappelons que toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas effectué la visite obligatoire qui s'est déroulée le 2 octobre 2026, sera déclarée irrégulière en application de l'article l'Article L2152-2 du Code de la commande publique car ne respectant pas les exigences des documents de la consultation Bien cordialement

12/10/26 à 19h28 : Message aux entreprises : Réponse Conformément au RC et au contrat de concession annexé, la concession porte sur l’ensemble des missions suivantes :   L’exploitation des installations de stockage et de distribution d’hydrocarbures aéronautique ainsi que l’entretien et la maintenance de la station existante sur l’aéroport de Montpellier Méditerranée Le stockage et la distribution de carburant de type HVO La distribution, l’avitaillement et la mise à bord de carburants aéronautiques (AFGAZ et Jet A1)   A noter que, conformément à la règlementation en vigueur, le candidat retenu devra permettre à tout autre prestataire d’assistance en escale d’avitaillement d’utiliser les installations dans des conditions opérationnelles et financières garantissant le respect de la libre concurrence.   Les candidats doivent donc répondre dans leurs offres sur l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement, en précisant au besoin, si certaines missions sont sous-traitées ou co-traitées.   Pour rappel, le montant estimatif de la valeur de la concession de 300 000 000 € intègre l’ensemble de ces missions y compris l’avitaillement.

12/10/26 à 15h17 : Message aux entreprises : Réponse Les rapports d’inspection des cuves 6 et 7   Documents ajoutés     Le CR de la visite de la Dreal en 2022 fait état d’une demande d’allègement de suivi des piézomètres, cette demande a-t-elle été suivie ?   Il ne s'agit pas d'une demande, mais d'une possibilité d'allègement qui nous a été offerte par l'inspecteur, sous réserve d'en faire la demande au Préfet de l'Hérault.              Pour répondre aux règles internes de notre compagnie, nous avons décidé de maintenir nos contrôles de piézomètres à une fréquence annuelle.     Les rapports d’inspection du réseau d’assainissement et séparateurs associés (étanchéité) ?   Documents ajoutés (Pas d'inspection du réseau d'assainissement ; le personnel de la station contrôle régulièrement les exutoires du réseau ainsi que le bon fonctionnement de leurs vannes.)     Suite à l’observation de la Dreal, la réserve d’émulseur a-t-elle été fournie ?   Pour l'instant, la présence du SSLIA à proximité immédiate du site dispense la station de Montpellier de l'obligation de constituer une réserve d'émulseur.   Le CR de la visite de la Dreal en 2015 fait état d’observations à lever suite à l’étude foudre : est-il possible d’obtenir le rapport de levée des réserves ?   Documents ajoutés   Etude PFAS ?   L'émulseur utilisé par le SSLIA de Montpellier ne contient pas de PFAS. Pas d'étude pour la station. Fichier joint : Annexes supplémentaires.zip

12/10/26 à 11h48 : Message aux entreprises : Réponse Pourriez-vous confirmer si le nombre d'avitaillement précisé dans votre réponse est bien journalier ou bien hebdomadaire ?   Il s'agit principalement de livraisons journalières, sauf pour l'aéroclub de l'Hérault où nous nous déplaçons, sur appel, 1 à 2 fois par semaine et pour la Sécurité civile, sur appel, 1 à 2 fois par mois.     Si les avitaillements se font dans des cuves appartenant aux entités citées ou bien dans des avions ?   Les pleins sont faits directement dans les avions pour l'ENAC, CAE, le parking ALPHA et la ZSAR. Pour l'Aéroclub de l'Hérault, nous nous déplaçons sur appel pour remplir des cuves : 1 cuve en JET A-1 et 1 cuve en AVGAS 100LL. Concernant la Sécurité civile, nous livrons aussi le JET A-1 dans une cuve.               (Les cuves appartiennent aux clients.)

08/10/26 à 08h42 : Message aux entreprises : 1. La fréquence et le volume moyen livré à l'aide de camions immatriculés circulant en zone publique (JETA1 et AVGAS) JET A-1 Circulation du lundi au vendredi. En moyenne, 6 déplacements par jour sont effectués vers le parking CAE, l’Aéroclub de l’Hérault, la Sécurité civile ainsi que via le portail PARIF pour les opérations d’avitaillement en ZSAR ou en zone ALPHA lorsque le poste de contrôle « Aviation Générale » est fermé (de 22h30 ou 23h00 jusqu’au premier départ du matin). Le volume distribué est généralement compris entre 1 000 et 4 000 litres par jour. AVGAS 100LL En moyenne, 5 déplacements quotidiens sont réalisés vers l’ENAC, auxquels s’ajoutent 2 déplacements hebdomadaires vers l’Aéroclub de l’Hérault. Le volume distribué est de l’ordre de 1 000 à 1 200 litres par jour.     2. Les éléments salariaux reçus, sont-ils des éléments chargés des charges patronales ? Non, les éléments salariaux communiqués sont exprimés hors charges patronales. Existe-t-il des éléments variables contractuels additionnels à prendre en compte également ? Non, aucun élément variable contractuel complémentaire n’est à intégrer à l’analyse.

07/10/26 à 16h55 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Une petite coquille s'est en effet glissée dans le règlement de la consultation, veuillez nous en excuser Il ne s’agit effectivement pas des pièces « B3 » mais des pièces 3-1 et 3-2 du « sous dossier 3 Proposition technique » Cordialement

06/10/26 à 08h40 : Message aux entreprises : Bonjour, Durant la visite du site, certaines entreprises ont été invitées à poser leur questions sur la plateforme afin que chaque entreprise ait le même niveau d'information. Nous vous demandons de bien vouloir poser toutes vos questions sur la plateforme avant le 26 octobre 2026 afin que nous puissions vous envoyer les réponses suffisamment en amont de la date de remise des offres. Merci pour votre compréhension. Bien cordialement.

05/10/26 à 09h41 : Message aux entreprises : Bonjour, Suite à la visite du 2 octobre, ci-joint les photos des installations Cordialement Fichier joint : Dossier photos.zip

30/09/26 à 14h38 : Message aux entreprises : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.   La visite du site est prévue le 2 octobre 2026 à 11h00 Un certificat de visite est attribué aux candidats présents à l’issue de la visite obligatoire du site. INSCRIPTION OBLIGATOIRE AVEC PIECES D’identité au plus tard aujourd'hui à 17heures

30/09/26 à 14h31 : Message aux entreprises : Bonjour, Ci-joint les éléments salariaux Cordialement Fichier joint : Eléments salariaux.pdf

29/09/26 à 11h39 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La demande a été faite auprès du Titulaire de la convention d’occupation du domaine public actuel. Les éléments seront communiqués aux candidats dès réception. Bien cordialement.

28/09/26 à 08h58 : Message aux entreprises : Bonjour, les candidats inscrits à la visite du 2 octobre devront : se rendre de manière autonome à 10h30 au PARIF pour récupérer le badge vert accompagné impérativement de la CNI ou passeport (mail d’explication du lieu de retrait envoyé automatiquement lors de la validation du badge). Se rendre ensuite sur le site de TOTAL pour 11h. Vous trouverez en pièce jointe un plan précisant les 2 lieux. Bien cordialement. Fichier joint : PLAN.pdf

25/09/26 à 15h46 : Message aux entreprises : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.   La visite du site est prévue le 2 octobre 2026 à 11h00 Un certificat de visite est attribué aux candidats présents à l’issue de la visite obligatoire du site.   En toute hypothèse, les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l’ensemble des ouvrages, équipements et installations du service pour établir leur offre.   Deux personnes au maximum par candidat seront autorisées à participer à cette visite.   Pour effectuer une visite vous devez envoyer une demande par mail au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité des participants aux adresses suivantes :   v.bardou@montpellier.aeroport.fr s.bedrines@montpellier.aeroport.fr al.dereure@montpellier.aeroport.fr

25/09/26 à 15h42 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Pourriez-vous svp demander à l'exploitant actuel de nous envoyer la liste du personnel dédié à cette activité objet de l'appel d'offre La demande a été faite auprès du Titulaire de la convention d’occupation du domaine public actuel. Les éléments vous seront communiqués aux candidats dès réception. Pourriez-vous svp nous envoyer la matrice de CEP (Compte exploitation previsionnel) si il en en existe une? Le Concédant n’établit pas de matrice de CEP, il appartient à chaque candidat de l’élaborer conformément au RC. Bien cordialement.

25/09/26 à 15h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous maintenons la date limite de remise des offres. Pour des raisons d’organisation, nous maintenons le nombre de participants à 2 par candidat. Par ailleurs, le programme des vols 2026, fourni dans notre réponse précédente, est un document communiqué à titre informatif et non contractuel. Bien cordialement.

25/09/26 à 15h34 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe les récapitulatifs des vols réguliers. Dans le cadre de la visite prévue le 2 octobre 2026, nous vous informons que les participants à la visite devront être munis des équipements de protection individuelle (EPI) suivants pour accéder aux installations : Chaussures de sécurité Gilet haute visibilité Casque de sécurité Lunettes de sécurité Nous pourrons toutefois mettre à disposition un nombre limité de gilets haute visibilité et de lunettes ainsi que des casques de sécurité pour les participants qui n’en disposeraient pas. Une quinzaine de minutes en début de visite sera dédiée à la réalisation de l’accueil sécurité obligatoire. Bien cordialement. Fichier joint : RECAPITULATIF DES VOLS REGULIERS.zip

25/09/26 à 10h28 : Message aux entreprises : Bonjour ,   Dans le cadre de la visite prévue le 2 octobre 2026, nous vous informons que les participants à la visite devront être munis des équipements de protection individuelle (EPI) suivants pour accéder aux installations : Chaussures de sécurité Gilet haute visibilité Casque de sécurité Lunettes de sécurité Nous pourrons toutefois mettre à disposition un nombre limité de gilets haute visibilité et de lunettes ainsi que des casques de sécurité pour les participants qui n’en disposeraient pas. Une quinzaine de minutes en début de visite sera dédiée à la réalisation de l’accueil sécurité obligatoire.   Bien cordialement.

23/09/26 à 08h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L’engagement de confidentialité concerne uniquement les documents confidentiels transmis par le Concédant. Pour ce qui concerne les éléments de l’offre, les candidats sont invités à se référer à l’article 5.3. secret des affaires du règlement de la consultation. Bien cordialement.

18/09/26 à 09h07 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, vous trouverez ci-dessous les réponses apportées : 1. Périmètre de la fourniture de carburant Le concessionnaire devra-t-il obligatoirement acheter les carburants JET A1 et AVGAS pour son propre compte et les revendre aux compagnies aériennes, ou pourra-t-il assurer uniquement la réception, le stockage, la distribution et la mise à bord de carburants appartenant à des fournisseurs tiers ou aux compagnies aériennes ? Il appartient au candidat de le préciser dans son offre. 2. Approvisionnement et propriété des stocks Concernant les modalités d’approvisionnement demandées dans le mémoire environnemental, le concessionnaire devra-t-il sélectionner et contractualiser lui-même les fournisseurs et transporteurs, ou pourra-t-il s’appuyer sur les dispositifs d’approvisionnement de ses clients ? Il appartient au candidat d’expliciter sa chaine d’approvisionnement dans son Mémoire environnemental. 3. Accès des tiers et exclusivité Pourriez-vous confirmer que l’exclusivité prévue à l’article 3.5.2 porte uniquement sur l’exploitation des installations et ne confère aucune exclusivité sur la commercialisation du carburant ou la mise à bord ?  Il est précisé dans le RC : « L’attention des candidats est attirée sur la possibilité qu’ils devront offrir, conformément à la règlementation et notamment l’article R6326-5 du Code de transports, à tout autre prestataire d’assistance en escale d’avitaillement d’utiliser les installations dans des conditions opérationnelles et financières garantissant le respect de la libre concurrence. ». En sus, il est indiqué dans le contrat de concession annexé « Le Concessionnaire ne bénéficie d’aucune exclusivité pour l’activité d’assistance en escale. » 4. Valeur estimée et hypothèses économiques La valeur estimée de 300 millions d’euros HT inclut-elle le chiffre d’affaires lié à la vente du carburant lui-même, en complément des prestations de stockage, de distribution et de mise à bord ? Oui Pourriez-vous préciser les hypothèses de volumes, de prix et de durée retenues pour ce calcul, notamment la prise en compte éventuelle des deux années de reconduction ? Il s’agit d’un estimatif basé sur le CA communiqué par l’opérateur actuel sur la durée maximale de la concession. Ce montant n’est pas contractuel.   5. Volumes et activité prévisionnelle Serait-il possible de disposer des volumes mensuels par carburant pour 2022 à 2025 ainsi que des données disponibles pour 2026, en distinguant, si possible, les principales catégories de clients et les volumes traités pour compte de tiers ? Les volumes communiqués en annexe du RC sont uniquement annuels. 6. SAF et HVO Quelles obligations minimales sont attendues concernant la disponibilité et la fourniture de SAF et de HVO : calendrier, volumes, capacités de stockage et équipements spécifiques ?Il appartient au candidat d’expliciter les conditions de fourniture de l’HVO dans son Mémoire environnemental. Concernant le HVO destiné aux véhicules de SA AMM, pourriez-vous préciser les volumes prévisionnels et les modalités attendues de tarification et de fourniture ?Le volume de HVO estimé se situe entre 3000L et 4000L par an. Le Concédant ne s’engage sur aucun volume minimum d’achat. Il appartient au candidat d’expliciter les conditions de fourniture de l’HVO dans son Mémoire environnemental. Bien cordialement.

18/09/26 à 09h03 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,  - Le descriptif complet ainsi que les plans d’implantation de la station carburant aviation actuellement en exploitation ; Les plans font partie des documents confidentiels. Conformément au RC page 6, il convient de transmettre l’accord de confidentialité annexé pour les recevoir.   - Le nombre de véhicules avitailleurs nécessaires à l’exploitation ; Il appartient au candidat de préciser les moyens mis en œuvre dans son offre. - Le descriptif détaillé et le plan de la station carburant routier HVO (si existant ou à réaliser) ; Conformément au RC page 6, il convient de transmettre l’accord de confidentialité annexé pour recevoir les plans. Il n’existe pas de station HVO à proprement dire. - Le nombre de collaborateurs dédiés à la prestation, l’employeur actuel (aéroport ou fournisseur pétrolier), les éventuelles obligations de reprise du personnel, ainsi que les intitulés de poste et les niveaux de rémunération associés. Les collaborateurs actuels sont salariés de l’exploitant de la station. Conformément au RC, nous transmettons votre demande à l’exploitant actuel. Cordialement

18/09/26 à 09h00 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les installations à caractère immobilier appartiennent au Concédant. Il n’est pas prévu dans le dossier de consultation de rachat d’une valeur résiduelle des installations à caractère immobilier auprès du titulaire actuel de la convention d’occupation du domaine public.   Bien cordialement